[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 5 ] ] }, "title": "Le secteur des t\u00e9l\u00e9communications en Belgique : quel bilan apr\u00e8s cinq ans de concurrence ?", "title-short": "", "abstract": "Franklin Dehousse et Tania Zgajewski pr\u00e9sentent un aper\u00e7u des nombreuses modifications apport\u00e9es au cadre r\u00e9glementaire des t\u00e9l\u00e9communications depuis 1999. De nouveaux probl\u00e8mes sont apparus tels que le lancement de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration du t\u00e9l\u00e9phone mobile (UMTS), la protection du public contre les \u00e9missions des antennes, la portabilit\u00e9 des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone en cas de changement d\u2019op\u00e9rateur. Il a \u00e9galement fallu transposer de nouvelles directives europ\u00e9ennes. Le nouveau cadre r\u00e9glementaire adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne en 2002 vise \u00e0 \u00e9tablir un cadre unique applicable pour toutes les communications \u00e9lectroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, point\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, constitue un handicap pour les entreprises concern\u00e9es car il g\u00e9n\u00e8re une incertitude juridique importante. Les auteurs \u00e9voquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence. Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du r\u00e9gulateur, compl\u00e9t\u00e9e par une autre loi du m\u00eame jour sur le recours et le traitement des litiges, a profond\u00e9ment modifi\u00e9 la position de l\u2019IBPT dans la r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9communications. Les auteurs offrent \u00e9galement une synth\u00e8se des changements du march\u00e9. Ils examinent d\u2019une part l\u2019\u00e9volution des diff\u00e9rents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et d\u2019internet, et d\u2019autre part l\u2019\u00e9volution des principales entreprises.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1482-le-secteur-des-telecommunications-en-belgique-quel-bilan-apres-cinq-ans-de-concurrence.html", "author": [ { "family": "Dehousse", "given": "Franklin" }, { "family": "Zgajewski", "given": "Tania" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 12, 14 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1821-1822", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]