[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 4 ] ] }, "title": "Sur la voie d\u2019une r\u00e9forme du mode de d\u00e9signation des bourgmestres", "title-short": "", "abstract": "La r\u00e9forme du mode de d\u00e9signation des bourgmestres est en d\u00e9bat en Belgique depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie. Mais le d\u00e9bat a pris de l\u2019ampleur depuis que la l\u00e9gislation organique des pouvoirs locaux a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e aux r\u00e9gions. En Flandre, un projet de d\u00e9cret est sur la table du gouvernement. Il a toutefois \u00e9t\u00e9 report\u00e9 au lendemain des \u00e9lections r\u00e9gionales de 2004. En Wallonie, les discussions entre les membres du gouvernement sont actuellement \u00e0 l\u2019arr\u00eat mais un projet de d\u00e9cret organisant une consultation populaire qui permettrait de conna\u00eetre l\u2019avis de la population sur le sujet est en pr\u00e9paration, en attendant qu\u2019une r\u00e9vision de la Constitution intervienne en vue de permettre une telle consultation au niveau r\u00e9gional. La premi\u00e8re partie de ce Courrier hebdomadaire est consacr\u00e9e au cadre institutionnel communal. Les auteurs insistent tout particuli\u00e8rement sur la place du bourgmestre au sein de la commune. Ils abordent ensuite les pistes possibles de r\u00e9forme du mode de d\u00e9signation des bourgmestres, en mettant en lumi\u00e8re les cons\u00e9quences sur les relations entre les organes communaux et entre la commune et les autorit\u00e9s sup\u00e9rieures. Ensuite, au c\u0153ur du d\u00e9bat tel qu\u2019il prend forme en Belgique depuis les ann\u00e9es 1990, ils abordent l\u2019\u00e9volution de la discussion au niveau f\u00e9d\u00e9ral jusqu\u2019en 2001, avant d\u2019encha\u00eener, pour les trois r\u00e9gions s\u00e9par\u00e9ment, sur les positions d\u00e9fendues par chaque parti politique et sur les projets de r\u00e9forme en cours. \u00c0 l\u2019issue de ces deux premi\u00e8res parties, ils portent la r\u00e9flexion sur l\u2019importance donn\u00e9e aux scores pr\u00e9f\u00e9rentiels lors de la s\u00e9lection des bourgmestres \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9lections communales du 8 octobre 2000.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1480-sur-la-voie-dune-reforme-du-mode-de-designation-des-bourgmestres.html", "author": [ { "family": "Devos", "given": "Carl" }, { "family": "Pilet", "given": "Jean-Benoit" }, { "family": "Reynaert", "given": "Herwig" }, { "family": "Steyvers", "given": "Kristof" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 11, 16 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1816-1817", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]