[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 11, 19 ] ] }, "title": "Participation financi\u00e8re des travailleurs et concertation sociale", "title-short": "", "abstract": "La loi du 22 mai 2001 relative \u00e0 la participation des travailleurs au capital et aux b\u00e9n\u00e9fices des entreprises \u00e9tablit un cadre g\u00e9n\u00e9ral organisant un syst\u00e8me conventionnel qui s\u2019adresse \u00e0 tous les travailleurs de l\u2019entreprise et qui implique les repr\u00e9sentants des travailleurs dans sa mise sur pied. Avant cette loi, seules des mesures prises dans le cadre du droit fiscal et du droit des soci\u00e9t\u00e9s encadraient les pratiques mises en place dans les entreprises \u00e0 l\u2019initiative de leurs dirigeants. L\u2019opposition de principe \u00e0 la participation financi\u00e8re des travailleurs manifest\u00e9e par les deux principaux syndicats, la FGTB et la CSC, a longtemps retard\u00e9 une avanc\u00e9e l\u00e9gislative en la mati\u00e8re, malgr\u00e9 la pression insistante des milieux patronaux. \u00c9tienne Arcq et Aur\u00e9lie Van Melkebecke rappellent les conceptions des principaux int\u00e9ress\u00e9s, les travailleurs et les chefs d\u2019entreprise, \u00e0 travers les positions de leurs organisations repr\u00e9sentatives dans le cadre de la concertation sociale. Ces prises de positions sont replac\u00e9es dans le contexte du long processus de gestation de la loi du 21 mai 2001. Cette mise en parall\u00e8le d\u2019un travail l\u00e9gislatif et du d\u00e9bat tel qu\u2019il se d\u00e9roule au sein des organes de la concertation sociale permet de mesurer la capacit\u00e9 d\u2019influence des interlocuteurs sociaux sur un processus proprement politique.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1478-participation-financiere-des-travailleurs-et-concertation-sociale.html", "author": [ { "family": "Arcq", "given": "\u00c9tienne" }, { "family": "Van Melkebecke", "given": "Aur\u00e9lie" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 19 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1813", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]