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    "title": "Le Trait\u00e9 constitutionnel de la Convention pour l\u2019Europe : un nouveau pas pour l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne ?",
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    "abstract": "Le projet de Constitution europ\u00e9enne \u00e9labor\u00e9 par la Convention sur l\u2019avenir de l\u2019Europe constitue \u00e0 plusieurs \u00e9gards une innovation dans l\u2019histoire des trait\u00e9s europ\u00e9ens. La Convention, lanc\u00e9e en f\u00e9vrier 2002, apporte des changements substantiels au processus traditionnel de r\u00e9vision des trait\u00e9s europ\u00e9ens, m\u00eame si elle l\u2019allonge davantage qu\u2019elle le r\u00e9forme. Dans une premi\u00e8re partie, Franklin Dehousse et Wouter Coussens analysent le processus d\u2019\u00e9laboration du Trait\u00e9 constitutionnel de la Convention. Ils reviennent sur le pr\u00e9c\u00e9dent de la Convention de 2000 sur les droits fondamentaux et examinent les diff\u00e9rences avec la Convention sur l\u2019avenir de l\u2019Europe. Les auteurs se penchent dans une deuxi\u00e8me partie sur le contenu du projet de Trait\u00e9 constitutionnel, en indiquant les changements les plus importants dans les diff\u00e9rents aspects institutionnels de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ceci leur permet de tirer, dans une troisi\u00e8me partie, les enseignements de la Convention, tant sur la m\u00e9thode que sur son r\u00e9sultat. Ils concluent \u00e0 un progr\u00e8s global, mais plus modeste qu\u2019on a pu le dire. Les changements, quoique limit\u00e9s, faciliteront n\u00e9anmoins les r\u00e9formes futures. Ces contradictions r\u00e9sultent des attitudes ambivalentes des gouvernements europ\u00e9ens, qui disent leur intention de faire de l\u2019Europe une superpuissance, mais veulent la diriger comme une organisation internationale.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1475-le-traite-constitutionnel-de-la-convention-pour-leurope-un-nouveau-pas-pour-lintegration-europeenne.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1808-1809",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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