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    "title": "La r\u00e9forme fiscale du gouvernement arc-en-ciel",
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    "abstract": "La loi du 10 ao\u00fbt 2001 portant r\u00e9forme de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques \u00e9tait un des projets majeurs du gouvernement arc-en-ciel. Elle a occup\u00e9 les devants de la sc\u00e8ne politique et m\u00e9diatique \u00e0 plusieurs reprises, tant lors de sa mise en \u0153uvre que lors des contr\u00f4les budg\u00e9taires. Luc Simar commence par pr\u00e9senter les principaux m\u00e9canismes de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques en vigueur avant la r\u00e9forme et les priorit\u00e9s fiscales des partis politiques lors des \u00e9lections de juin 1999. Il aborde ensuite l\u2019accord de gouvernement de 1999 qui se borne \u00e0 tracer les grandes lignes d\u2019une r\u00e9forme : neutralit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des choix de vie, rel\u00e8vement du minimum imposable, r\u00e9duction du nombre de tranches imposables, syst\u00e8me de compl\u00e9ment de revenu, limitation des d\u00e9ductions. Le projet pr\u00e9par\u00e9 par le ministre des Finances un an plus tard suscite de nombreuses r\u00e9actions, tant\u00f4t favorables, tant\u00f4t r\u00e9serv\u00e9es, notamment concernant son impact budg\u00e9taire. Le projet modifi\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la mi-octobre 2000, au lendemain des \u00e9lections communales. Il y aura encore quelques modifications mais l\u2019orientation et l\u2019ampleur de la r\u00e9forme sont d\u00e9finitivement fix\u00e9es. Les r\u00e9actions sont nettement plus mesur\u00e9es, particuli\u00e8rement de la part des partis de la majorit\u00e9 qui au d\u00e9part avaient le plus vigoureusement r\u00e9agi, \u00e0 savoir le PS, \u00c9colo et Agalev. La r\u00e9forme sera finalement adopt\u00e9e sans votes n\u00e9gatifs, l\u2019ensemble de l\u2019opposition s\u2019\u00e9tant abstenue tant \u00e0 la Chambre qu\u2019au S\u00e9nat. Luc Simar analyse la r\u00e9forme sous diff\u00e9rents aspects. Le premier est budg\u00e9taire. La mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme a pu se faire jusqu\u2019en 2003 en r\u00e9duisant l\u2019objectif de ma\u00eetrise budg\u00e9taire, compte tenu de la conjoncture. Vient ensuite l\u2019aspect redistributif d\u2019une r\u00e9forme qui a augment\u00e9 la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t mais baiss\u00e9 le taux moyen d\u2019imposition : ces deux mesures tendent \u00e0 s\u2019annuler du point de vue de la redistribution. Encore faut-il par la suite maintenir les d\u00e9penses sociales et d\u2019\u00e9ducation pour juger globalement de la redistribution. Le troisi\u00e8me aspect est l\u2019impact sur l\u2019emploi, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 estim\u00e9 assez faible par le Bureau f\u00e9d\u00e9ral du plan. L\u2019auteur compare enfin les six principales r\u00e9formes fiscales qu\u2019a connues la Belgique depuis 1977, ainsi que les r\u00e9formes d\u00e9cid\u00e9es r\u00e9cemment par les Pays-Bas, l\u2019Allemagne et la France.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1467-la-reforme-fiscale-du-gouvernement-arcenciel.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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    "issue": "1797",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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