[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 8, 11 ] ] }, "title": "Bilan de l\u2019exercice des comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise", "title-short": "", "abstract": "Un refinancement de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en 1993, sur la base de l\u2019accord de la Saint-Michel, par le transfert de l\u2019exercice de certaines comp\u00e9tences de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 la R\u00e9gion wallonne et \u00e0 la Cocof, accompagn\u00e9 d\u2019un transfert partiel des moyens financiers affect\u00e9s par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 la gestion de ces mati\u00e8res.Neuf ans apr\u00e8s, quelles diff\u00e9rences observe-t-on dans les politiques men\u00e9es par la R\u00e9gion wallonne et la Cocof ? \u00c0 quelles difficult\u00e9s ces politiques ont-elles donn\u00e9 lieu ? Quel est l\u2019\u00e9tat de la solidarit\u00e9 intrafrancophone, dont la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise \u00e9tait cens\u00e9e \u00eatre le pivot ?Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, Rapha\u00ebl Born examine, pour chaque mati\u00e8re transf\u00e9r\u00e9e, les initiatives prises par la R\u00e9gion wallonne et par la Cocof et dresse un bilan en demi-teinte. Certes les deux collectivit\u00e9s wallonne et bruxelloise ont redynamis\u00e9 des l\u00e9gislations laiss\u00e9es en l\u2019\u00e9tat par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise depuis de nombreuses ann\u00e9es, faute de moyens pour suivre correctement l\u2019\u00e9volution des probl\u00e9matiques. Mais des d\u00e9coupages de comp\u00e9tences hautement artificiels se sont souvent r\u00e9v\u00e9l\u00e9s contre-productifs et ont contribu\u00e9 \u00e0 complexifier inutilement certaines mati\u00e8res, \u00e0 retarder l\u2019\u00e9laboration de certaines dispositions et \u00e0 introduire des incoh\u00e9rences entre les politiques men\u00e9es entre les diff\u00e9rents niveaux de pouvoir.Une difficult\u00e9 concerne plus particuli\u00e8rement la Cocof. Celle-ci doit en effet coordonner ses initiatives avec celles de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et doit d\u00e8s lors tenir compte des partenaires r\u00e9gionaux flamands dans la mise en \u0153uvre de ses propres politiques.C\u2019est aussi le sentiment d\u2019une solidarit\u00e9 intrafrancophone fortement att\u00e9nu\u00e9e qui se d\u00e9gage de la nouvelle configuration des comp\u00e9tences communautaires. La Cocof est souvent laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cart des accords de coop\u00e9ration auxquels elle devrait participer. Quant \u00e0 la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, elle sort r\u00e9guli\u00e8rement affaiblie des n\u00e9gociations, ayant renonc\u00e9 \u00e0 des pr\u00e9rogatives qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pourtant pas autoris\u00e9e \u00e0 abandonner.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1455-bilan-de-lexercice-des-competences-transferees-par-la-communaute-francaise.html", "author": [ { "family": "Born", "given": "Rapha\u00ebl" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 12, 29 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1783-1784", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]