[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 25 ] ] }, "title": "La Convention europ\u00e9enne", "title-short": "", "abstract": "En adoptant le Trait\u00e9 de Nice et la D\u00e9claration sur l\u2019avenir de l\u2019Union europ\u00e9enne, les chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement avaient implicitement reconnu l\u2019\u00e9chec de la m\u00e9thode intergouvernementale de production et de r\u00e9vision des trait\u00e9s europ\u00e9ens, qui requiert l\u2019accord unanime au sein de la Conf\u00e9rence intergouvernementale (CIG).La D\u00e9claration sur l\u2019avenir de l\u2019Union invitait \u00e9galement \u00e0 l\u2019organisation d\u2019un large d\u00e9bat, jusqu\u2019ici esquiv\u00e9, sur l\u2019avenir de l\u2019Europe apr\u00e8s l\u2019\u00e9largissement. Le Conseil europ\u00e9en de Nice avait isol\u00e9 les points \u00e0 partir desquels organiser ce d\u00e9bat. La D\u00e9claration de Laeken \u00e9largit consid\u00e9rablement les questions \u00e0 d\u00e9battre et d\u00e9finit la nouvelle m\u00e9thode \u00e0 appliquer en vue de la pr\u00e9paration de la prochaine r\u00e9vision des trait\u00e9s : une \u00ab Convention \u00bb r\u00e9unissant, en plus de repr\u00e9sentants des gouvernements des \u00c9tats membres, des membres de la Commission europ\u00e9enne et du Parlement europ\u00e9en, des repr\u00e9sentants des parlements nationaux mais aussi des gouvernements et des parlements de l\u2019ensemble des pays candidats.Con\u00e7ue dans le sillage de la Convention charg\u00e9e d\u2019\u00e9laborer la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne, la Convention sur l\u2019avenir de l\u2019Union europ\u00e9enne a pour ambition de r\u00e9diger un \u00ab trait\u00e9 constitutionnel \u00bb, selon l\u2019objectif que lui a assign\u00e9 son pr\u00e9sident, Val\u00e9ry Giscard d\u2019Estaing, lors de la session inaugurale le 28 f\u00e9vrier 2002.C\u00e9cile Barbier revient sur le contexte qui a favoris\u00e9 la mise en place de la Convention europ\u00e9enne dont certaines caract\u00e9ristiques s\u2019inspirent de la Convention charg\u00e9e de r\u00e9diger la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne et rend compte des premiers travaux de la Convention qui vient de terminer sa \u00ab phase d\u2019\u00e9coute \u00bb et dont on conna\u00eet le r\u00e9sultat des dix premiers groupes de travail.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1448-la-convention-europeenne.html", "author": [ { "family": "Barbier", "given": "C\u00e9cile" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 4 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1776-1777", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]