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    "title": "La reconnaissance et le financement de la la\u00efcit\u00e9 (II)",
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    "abstract": "Jean-Fran\u00e7ois Husson et Caroline S\u00e4gesser poursuivent leur \u00e9tude en abordant de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e le financement public de la la\u00efcit\u00e9 organis\u00e9e tel qu\u2019il est pr\u00e9vu par la loi du 21 juin 2002. La r\u00e9forme met en place le r\u00e9gime l\u00e9gal qui devait d\u00e9couler de la reconnaissance constitutionnelle de la la\u00efcit\u00e9 mais qui n\u2019avait \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre jusqu\u2019ici que de mani\u00e8re provisoire et incompl\u00e8te. La R\u00e9gion wallonne par exemple imposait par circulaire des d\u00e9penses \u00ab non facultatives \u00bb aux communes pour introduire, dans une logique compensatoire, un certain parall\u00e9lisme entre les cultes reconnus et la la\u00efcit\u00e9. Jean-Fran\u00e7ois Husson et Caroline S\u00e4gesser montrent clairement la situation financi\u00e8re telle qu\u2019elle existait avant la loi du 21 juin 2002 et les perspectives financi\u00e8res offertes par cette loi, qui pr\u00e9voit d\u00e9sormais des d\u00e9penses obligatoires \u00e0 charge des provinces. L\u2019\u00e9tude se penche dans sa deuxi\u00e8me partie sur les d\u00e9penses publiques ind\u00e9pendantes de la nouvelle loi et qui d\u00e9coulent indirectement du lent processus de reconnaissance de la la\u00efcit\u00e9, \u00e0 savoir l\u2019assistance morale sp\u00e9cialis\u00e9e et les \u00e9missions philosophiques en radio et t\u00e9l\u00e9vision : il s\u2019agit de d\u00e9penses publiques qui s\u2019inscrivent dans une politique g\u00e9n\u00e9rale d\u2019organisation et de soutien financier du pluralisme philosophique en Belgique. La troisi\u00e8me partie pr\u00e9sente le statut particulier du cours de morale non confessionnelle dans l\u2019enseignement obligatoire. Il s\u2019agit ici encore du financement public du pluralisme philosophique. La quatri\u00e8me partie \u00e9voque d\u2019autres interventions publiques en faveur de la la\u00efcit\u00e9, qui ne sont pas directement li\u00e9es \u00e0 son statut de conception philosophique reconnue (par exemple les avantages fiscaux ou les subsides au titre de l\u2019\u00e9ducation permanente), mais qui permettent de se faire une repr\u00e9sentation plus compl\u00e8te de son organisation et de ses modes de financement actuels. Dans leur conclusion Jean-Fran\u00e7ois Husson et Caroline S\u00e4gesser abordent les perspectives offertes par la nouvelle loi, et notamment les cons\u00e9quences qu\u2019elle peut avoir sur le syst\u00e8me de financement public des cultes et de la la\u00efcit\u00e9 organis\u00e9e dans son ensemble.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1436-la-reconnaissance-et-le-financement-de-la-laicite-ii.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1760",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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