[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 4 ] ] }, "title": "La reconnaissance et le financement de la la\u00efcit\u00e9 (I)", "title-short": "", "abstract": "Au terme d\u2019un parcours de longue haleine, le projet de reconnaissance de la la\u00efcit\u00e9 organis\u00e9e vient d\u2019aboutir avec la promulgation de la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des communaut\u00e9s philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et aux \u00e9tablissements charg\u00e9s de la gestion des int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels et financiers des communaut\u00e9s philosophiques non confessionnelles reconnues. Les traitements et les pensions des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qui fournissent une assistance morale non confessionnelle seront d\u00e9sormais pris en charge par l\u2019\u00c9tat, en application de l\u2019article 181 de la Constitution, qui avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 en ce sens il y a pr\u00e8s de dix ans. Caroline S\u00e4gesser et Jean-Fran\u00e7ois Husson ouvrent leur \u00e9tude sur une explication des significations du terme \u00ab la\u00efcit\u00e9 \u00bb et sur une premi\u00e8re partie consacr\u00e9e \u00e0 une pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de la situation des cultes et du mouvement la\u00efque en Belgique dans une perspective historique. Une deuxi\u00e8me partie pr\u00e9sente ensuite la structuration progressive du mouvement la\u00efque, et une troisi\u00e8me partie d\u00e9taille les premiers \u00e9l\u00e9ments de la l\u00e9gislation qui ont pr\u00e9par\u00e9 la reconnaissance de la la\u00efcit\u00e9 organis\u00e9e. Enfin, les quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me parties sont consacr\u00e9es \u00e0 la loi du 21 juin 2002 : sa gen\u00e8se et son parcours parlementaire d\u2019une part, son contenu de l\u2019autre. Le financement de la la\u00efcit\u00e9 tel qu\u2019il \u00e9tait pratiqu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui et tel qu\u2019il est organis\u00e9 par la nouvelle loi fera l\u2019objet d\u2019une livraison ult\u00e9rieure du Courrier hebdomadaire.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1433-la-reconnaissance-et-le-financement-de-la-laicite-i.html", "author": [ { "family": "S\u00e4gesser", "given": "Caroline" }, { "family": "Husson", "given": "Jean-Fran\u00e7ois" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 4, 5 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1756", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]