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    "title": "Le groupe de travail sur le fonctionnement des institutions bruxelloises",
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    "abstract": "Le 26 octobre 1999, un groupe de travail compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des diverses formations d\u00e9mocratiques bruxelloises \u00e9tait constitu\u00e9 et plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois-Xavier de Donn\u00e9a. Ce groupe de travail \u00e9tait charg\u00e9 par les signataires de l\u2019accord gouvernemental de la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale de mettre au point les solutions permettant \u00ab d\u2019assurer le bon fonctionnement des composantes communautaires des institutions bruxelloises et d\u2019\u00e9viter le blocage de celles-ci \u00bb.Ce groupe de travail \u00e9tait charg\u00e9 de trouver des solutions entre Bruxellois pour sortir des difficult\u00e9s \u00e9prouv\u00e9es par les formations n\u00e9erlandophones dans l\u2019accomplissement de leur action parlementaire en raison de leur faible nombre d\u2019\u00e9lus et pour parer au danger de blocage des institutions bruxelloises au cas o\u00f9 le Vlaams Blok obtiendrait la majorit\u00e9 dans le groupe n\u00e9erlandophone du Conseil de la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale.Diff\u00e9rentes m\u00e9thodes permettent d\u2019assurer une meilleure repr\u00e9sentation n\u00e9erlandophone au sein des assembl\u00e9es bruxelloises. Juristes et politologues en ont propos\u00e9es. Toutefois, l\u2019\u00e9quilibre institutionnel bruxellois est fragile. Certaines voies peuvent remettre en cause d\u2019autres acquis flamands li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation de la R\u00e9gion bruxelloise. En outre, le fait de relancer une discussion institutionnelle bruxelloise peut amener les formations francophones \u2013 tr\u00e8s attach\u00e9es au principe \u2018un homme une voix\u2019 \u2013 \u00e0 faire valoir, \u00e0 leur tour, certaines insatisfactions.Le d\u00e9bat s\u2019annon\u00e7ait donc difficile. Et il le fut, puisque aucun accord n\u2019y est encore intervenu. La perspective d\u2019une solution est aujourd\u2019hui report\u00e9e au-del\u00e0 des \u00e9lections communales d\u2019octobre 2000, Fran\u00e7ois-Xavier de Donn\u00e9a ayant annonc\u00e9 en mai son intention de ne plus r\u00e9unir le groupe de travail d\u2019ici l\u00e0. Jean-Paul Nassaux a op\u00e9r\u00e9 une analyse de cette premi\u00e8re phase de n\u00e9gociations. Il rappelle les m\u00e9canismes de protection de la minorit\u00e9 flamande \u00e0 Bruxelles et les pr\u00e9occupations n\u00e9erlandophones et francophones relatives au statut de la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale. Il rappelle les conditions dans lesquelles le groupe de travail de Donn\u00e9a a \u00e9t\u00e9 mis en place et l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit dans lequel n\u00e9erlandophones et francophones abordent cette n\u00e9gociation. Il donne une analyse des propositions qui y ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es et des r\u00e9actions qu\u2019elles ont suscit\u00e9es aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes familles politiques qui prennent part au d\u00e9bat.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1379-le-groupe-de-travail-sur-le-fonctionnement-des-institutions-bruxelloises.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
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    "issue": "1682",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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