[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 5, 31 ] ] }, "title": "Vers une r\u00e9forme fondamentale de la loi de 1965 relative \u00e0 la protection de la jeunesse", "title-short": "", "abstract": "Un avant-projet de loi r\u00e9formant en profondeur la loi sur la protection de la jeunesse est attendu pour la fin de l\u2019ann\u00e9e. Le Plan f\u00e9d\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9 par le gouvernement le 31 mai 2000 annonce aussi plusieurs mesures concernant la d\u00e9linquance des jeunes. La r\u00e9action sociale \u00e0 cette d\u00e9linquance est en pleine \u00e9volution, et l\u2019importance que prendra le th\u00e8me de la s\u00e9curit\u00e9 lors des prochaines \u00e9lections communales acc\u00e9l\u00e8re le processus de r\u00e9formes. En dressant un tableau complet de cette question, ce Courrier hebdomadaire permet de saisir la nature et les enjeux des d\u00e9bats actuels. Xavier Baeselen et Dominique De Fraene montrent que les lois de 1912 et 1965, destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les mineurs \u2013 y compris d\u00e9linquants \u2013, n\u2019ont pas \u00e9vacu\u00e9 le d\u00e9bat sur les r\u00e9ponses r\u00e9pressives \u00e0 apporter \u00e0 cette d\u00e9linquance. Ils d\u00e9crivent les \u00e9volutions et les projets qui tendent \u00e0 remodeler le syst\u00e8me de r\u00e9action \u00e0 la d\u00e9linquance juv\u00e9nile, dont les pratiques et les r\u00e9formes l\u00e9gislatives ponctuelles qui conduisent \u00e0 une rep\u00e9nalisation de cette mati\u00e8re et qui accompagnent la profonde r\u00e9forme de la loi de 1965 qui se pr\u00e9pare depuis bient\u00f4t dix ans. Le mod\u00e8le protectionnel de la loi du 8 avril 1965 est en effet remis en question, d\u2019une part par une conception plus r\u00e9pressive de l\u2019action de la justice face \u00e0 la d\u00e9viance des jeunes, d\u2019autre part par des appels \u00e0 une justice \u00ab restauratrice \u00bb qui organise la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s aux victimes et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Cette double remise en cause domine les deux chantiers ouverts par le Minist\u00e8re de la Justice et qui sont ici examin\u00e9s en d\u00e9tail, \u00e0 savoir les travaux de la Commission nationale pour la r\u00e9forme de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la jeunesse (Rapport Corn\u00e9lis) et ceux du Groupe de recherche en criminologie juv\u00e9nile de la KULeuven (rapport Walgrave). Apr\u00e8s avoir interrog\u00e9 la pertinence et les principes sous-jacents \u00e0 ces travaux, les auteurs montrent quelles suites leur ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9es, notamment au travers des dispositions relatives \u00e0 la d\u00e9linquance des mineurs annonc\u00e9es dans la premi\u00e8re et la seconde version du Plan f\u00e9d\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 et de politique p\u00e9nitentiaire du gouvernement Verhofstadt.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1374-vers-une-reforme-fondamentale-de-la-loi-de-1965-relative-a-la-protection-de-la-jeunesse.html", "author": [ { "family": "Baeselen", "given": "Xavier" }, { "family": "de Fraene", "given": "Dominique" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 3, 24 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1676-1677", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]