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    "title": "Les r\u00e9solutions du Parlement flamand pour une r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat",
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    "abstract": "Le 3 mars 1999, le Parlement flamand adoptait  \u00e0 une large majorit\u00e9 cinq r\u00e9solutions reprenant des lignes de force pour une r\u00e9forme de l\u2019Etat. Ces r\u00e9solutions pr\u00e9conisent des institutions, une r\u00e9partition des comp\u00e9tences et un mode de financement qui impliquent un profond changement du mod\u00e8le f\u00e9d\u00e9ral belge. Le mod\u00e8le propos\u00e9 repose sur deux composantes que les r\u00e9solutions d\u00e9nomment \u2018Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s\u2019 et qui correspondent aux actuelles Communaut\u00e9s flamande et fran\u00e7aise. Cette option pour un f\u00e9d\u00e9ralisme \u00e0 deux n\u2019est pas nouvelle, mais elle trouve ici une expression forte conduisant \u00e0 faire de Bruxelles, pour partie, un condominium des deux autres R\u00e9gions. Si le vote du Parlement flamand a eu un retentissement consid\u00e9rable en Flandre, et si la presse francophone en a largement trait\u00e9, surtout sous l\u2019angle critique, il n\u2019est pas certain que les francophones en aient per\u00e7u la port\u00e9e r\u00e9elle. Les Parlements de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise et de la R\u00e9gion wallonne ont certes r\u00e9pondu par une fin de non-recevoir, sous la forme de deux br\u00e8ves r\u00e9solutions-r\u00e9pliques adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, mais celles-ci ne suppriment ni l\u2019existence de la proposition flamande, ni la volont\u00e9 de ses auteurs de n\u00e9gocier la mise en \u0153uvre au moins partielle des lignes de force qui y figurent. Alors que, depuis le 20 octobre 1999, se tient la Conf\u00e9rence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel, il est donc opportun de donner \u00e0 un large public francophone une pr\u00e9sentation objective et compl\u00e8te des r\u00e9solutions flamandes.Dans la premi\u00e8re partie, Giuseppe Pagano reprend l\u2019historique des travaux qui ont conduit au vote du 3 mars 1999. Il expose ensuite les auditions multiples et les d\u00e9bats qui ont conduit \u00e0 l\u2019adoption des cinq r\u00e9solutions du Parlement flamand consacr\u00e9es, respectivement, aux principes et objectifs, \u00e0 l\u2019autonomie fiscale et financi\u00e8re, \u00e0 Bruxelles, aux transferts de comp\u00e9tences et \u00e0 la coh\u00e9rence de leur r\u00e9partition, et \u00e0 diverses pr\u00e9occupations particuli\u00e8res. La derni\u00e8re partie du Courrier hebdomadaire reprend les r\u00e9actions des francophones et l\u2019\u00e9volution des perspectives, surtout depuis les \u00e9lections de juin 1999. Dans la conclusion, Giuseppe Pagano \u00e9value l\u2019ampleur des changements institutionnels pr\u00e9conis\u00e9s, notamment du point de vue du mode de solidarit\u00e9 entre entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es que le mod\u00e8le du Parlement flamand propose de mettre en place.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1370-les-resolutions-du-parlement-flamand-pour-une-reforme-de-letat.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1670-1671",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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