[
{
    "type": "article-journal",
    "accessed": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                10,
                5
            ]
        ]
    },
    "title": "L\u2019Organisation mondiale du commerce et le diff\u00e9rend du b\u0153uf aux hormones",
    "title-short": "",
    "abstract": "Depuis 1989, l\u2019Union europ\u00e9enne interdit l\u2019usage de certaines hormones naturelles et synth\u00e9tiques destin\u00e9es \u00e0 favoriser la croissance dans l\u2019\u00e9levage du b\u00e9tail bovin. En 1995, les \u00c9tats-Unis se d\u00e9cident \u00e0 saisir l\u2019Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l\u2019Organisation mondiale du commerce. La proc\u00e9dure juridique pr\u00e9vue est alors mise en route. Celle-ci \u00e9tablit que l\u2019Union europ\u00e9enne ne se conforme pas aux accords en vigueur. L\u2019Union adopte alors une attitude attentiste en continuant d\u2019interdire l\u2019importation du b\u0153uf aux hormones. Une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage autorise alors les USA et le Canada \u00e0 appliquer des mesures de r\u00e9torsion envers l\u2019Union europ\u00e9enne. Depuis le 29 juillet 1999, les USA peuvent pr\u00e9lever des droits de douane de 100% sur une s\u00e9rie de produits export\u00e9s par des pays membres de l\u2019Union pour un montant total arr\u00eat\u00e9 par les arbitres. Jean-Marie War\u00eagne rend compte minutieusement des \u00e9tapes de ce processus de d\u00e9cision de l\u2019OMC. Derri\u00e8re le traitement juridique du dossier se profilent des enjeux comme la guerre que se livrent les deux grands ensembles \u00e9conomiques, des conceptions diff\u00e9rentes de la protection des consommateurs et la question du r\u00f4le de la science dans les relations commerciales internationales.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1362-lorganisation-mondiale-du-commerce-et-le-differend-du-boeuf-aux-hormones.html",
    "author": [
        {
            "family": "War\u00eagne",
            "given": "Jean-Marie"
        }
    ],
    "contributor": "",
    "editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                10,
                29
            ]
        ]
    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1658-1659",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
}
]