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    "title": "La citoyennet\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019enjeu de Bruxelles",
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    "abstract": "La transposition de la directive europ\u00e9enne en mati\u00e8re de droit de vote des \u00e9trangers aux \u00e9lections communales a \u00e9t\u00e9 la source d\u2019un vaste d\u00e9bat dans le courant des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Bien que cette question fasse en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019objet de discussions au niveau national depuis la fin des ann\u00e9es 1960, la transposition des obligations d\u00e9riv\u00e9es du Trait\u00e9 de Maastricht continuait \u00e0 susciter d\u2019importantes divergences de vues. Ce sont ces difficult\u00e9s qui expliquent que le gouvernement belge a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 postposer la transposition de cette norme europ\u00e9enne bien au del\u00e0 du d\u00e9lai du 1er janvier 1996, officiellement impos\u00e9 par l\u2019article 8 du Trait\u00e9 de Maastricht. En fait, les difficult\u00e9s ne concernaient pas uniquement le c\u0153ur m\u00eame du d\u00e9bat, \u00e0 savoir l\u2019octroi du droit de vote aux \u00e9trangers europ\u00e9ens \u2013 a fortiori aux non-Europ\u00e9ens \u2013, mais \u00e9galement la modification des \u00e9quilibres que cette mesure risquait de provoquer dans la repr\u00e9sentation politique des francophones et des n\u00e9erlandophones en r\u00e9gion bruxelloise et dans sa p\u00e9riph\u00e9rie.Hassan Bousetta et Marc Swyngedouw analysent le d\u00e9bat politique intervenu en Belgique sur l\u2019octroi du droit de vote aux \u00e9trangers. Dans une premi\u00e8re partie, ils font le point sur le d\u00e9bat politique concernant le droit de vote des \u00e9trangers depuis la fin des ann\u00e9es 1960. Ils examinent dans quelle mesure le Trait\u00e9 de Maastricht modifie les param\u00e8tres de la discussion. Ils rappellent la politique men\u00e9e en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 et d\u00e9gagent les imbrications entre ces deux th\u00e8mes. Ils montrent comment les positionnements des diff\u00e9rents acteurs politiques ont eu plus r\u00e9cemment pour effet l\u2019inscription des d\u00e9bats relatifs au droit de vote dans le contexte du conflit communautaire belge, alors que tel n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 le cas pour le d\u00e9bat sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9. Dans une deuxi\u00e8me partie, ils tentent, au moyen des donn\u00e9es d\u00e9mographiques disponibles, de ramener \u00e0 ses v\u00e9ritables proportions l\u2019impact pr\u00e9visible du droit de vote des ressortissants europ\u00e9ens, lequel devra \u00eatre effectivement mis en oeuvre lors des \u00e9lections communales de l\u2019an 2000.",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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