[ { "type": "book", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 4, 30 ] ] }, "title": "L\u00e9gislatif, Ex\u00e9cutif et Judiciaire. Les rapports entre les pouvoirs (1998)", "title-short": "", "abstract": "Ce Dossier est essentiellement consacr\u00e9 aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral. On examinera toutefois en fin de Dossier dans quelle mesure certaines des observations faites \u00e0 ce niveau s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 celui des Communaut\u00e9s et des R\u00e9gions. La d\u00e9finition des trois pouvoirs constitutionnels repose tout d\u2019abord sur le r\u00f4le propre de chacun d\u2019entre eux \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la loi, soit par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 l\u2019adoption de celle-ci, soit par rapport \u00e0 sa mise en ex\u00e9cution, soit par rapport au respect de son application. La pr\u00e9sentation des pouvoirs renvoie au texte m\u00eame de la Constitution. Ce texte met d\u2019embl\u00e9e en lumi\u00e8re l\u2019absence de tout cloisonnement \u00e9tanche entre les pouvoirs. Il importe d\u2019examiner aussi comment s\u2019op\u00e8rent dans les faits les interactions entre eux.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1341-legislatif-executif-et-judiciaire-les-rapports-entre-les-pouvoirs-1998.html", "author": [ { "family": "Mabille", "given": "Xavier" } ], "contributor": "", "collection-editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "1998" ] ] }, "collection-title": "Dossiers", "collection-number": "48", "publisher": "CRISP", "publisher-place": "Bruxelles", "number-of-pages": "", "volume": "", "ISBN": "9782870750643", "archive": "www.crisp.be", "note": "original-date: 1998-12-01" } ]