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    "title": "Le budget de l\u2019Union europ\u00e9enne face au d\u00e9fi de l\u2019\u00e9largissement",
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    "abstract": "Le budget de l\u2019Union europ\u00e9enne se retrouve au coeur de controverses qu\u2019il n\u2019avait plus connues depuis longtemps. En 1997, la Commission a pr\u00e9sent\u00e9 Agenda 2000 aux \u00c9tats membres pour entamer la pr\u00e9paration de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019\u00e9largissement aux pays d\u2019Europe centrale et orientale. Ce programme d\u2019action envisageait une s\u00e9rie de r\u00e9formes touchant la politique agricole et la politique structurelle europ\u00e9ennes. Des propositions d\u00e9taill\u00e9es ont ult\u00e9rieurement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es en 1998. Ce programme reposait sur un postulat budg\u00e9taire : la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas \u00e9lever le plafond des ressources propres de 1,27%. La perspective d\u2019un \u00e9largissement aussi ambitieux dans un cadre financier aussi \u00e9triqu\u00e9 devait n\u00e9cessairement provoquer un d\u00e9bat sur le budget europ\u00e9en. Ce d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 aviv\u00e9 par les revendications de plusieurs \u00c9tats membres (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Su\u00e8de) visant \u00e0 r\u00e9duire leur contribution nette au budget communautaire. Ceci met en cause le m\u00e9canisme sp\u00e9cial de compensation budg\u00e9taire dont b\u00e9n\u00e9ficie depuis 1984 le Royaume-Uni. Selon les perspectives financi\u00e8res de 1994-1999, la Commission devait d\u00e9poser un rapport sur le fonctionnement et la r\u00e9vision \u00e9ventuelle du syst\u00e8me des ressources propres. Elle a pr\u00e9sent\u00e9 ce rapport en 1998 en abordant la question des contributions nettes. Le contexte politique du d\u00e9bat sur le budget europ\u00e9en est encore plus complexe. La perspective de l\u2019\u00e9largissement fait craindre aux \u00c9tats membres un accroissement de leurs contributions \u00e0 moyen terme. Les crit\u00e8res de convergence \u00e9tablis par le Trait\u00e9 de Maastricht et renforc\u00e9s par le pacte de stabilit\u00e9 leur laissent par ailleurs une marge de manoeuvre budg\u00e9taire plus \u00e9troite. De fa\u00e7on latente, la perte de popularit\u00e9 de la construction europ\u00e9enne aupr\u00e8s des populations engendre une remise en cause plus fondamentale de ses actions, de sa gestion et de son financement. Ce d\u00e9bat budg\u00e9taire souffre de plusieurs difficult\u00e9s. D\u2019une part, il ne prend aucunement en consid\u00e9ration les objectifs \u00e0 long terme de l\u2019Union europ\u00e9enne, qu\u2019il s\u2019agisse de la monnaie unique ou de l\u2019\u00e9largissement. D\u2019autre part, il n\u2019accorde pratiquement aucune attention \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des d\u00e9penses europ\u00e9ennes. La plupart des discours se soucient exclusivement du volume des d\u00e9penses, et absolument pas de leur effet. Le pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire vise \u00e0 pr\u00e9senter les ant\u00e9c\u00e9dents et les alternatives du d\u00e9bat budg\u00e9taire actuel, en mettant en lumi\u00e8re ses implications strat\u00e9giques. Pour comprendre les enjeux, il convient d\u2019abord de rappeler les \u00e9l\u00e9ments essentiels des d\u00e9penses, des recettes et des r\u00e8gles de d\u00e9cision budg\u00e9taire de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce rappel sera l\u2019objet des trois premi\u00e8res parties du Courrier. Il sera alors possible d\u2019\u00e9valuer la port\u00e9e des propositions de la Commission europ\u00e9enne (quatri\u00e8me partie) et d\u2019\u00e9voquer leurs implications \u00e0 long terme (cinqui\u00e8me partie).",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1334-le-budget-de-lunion-europeenne-face-au-defi-de-lelargissement.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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