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    "title": "Le cadre juridique et institutionnel de l\u2019enseignement",
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    "abstract": "Les structures et les r\u00e8gles institutionnelles repr\u00e9sentent une des dimensions de l\u00e0 r\u00e9alit\u00e9 scolaire. Elles sont le produit de rapports sociaux, de d\u00e9lib\u00e9rations, de conflits et de compromis. Elles font partie de l\u2019environnement scolaire et elles contribuent \u00e0 ordonner cet environnement. Leur analyse permet d\u2019identifier et de comprendre la toile institutionnelle sur le fond de laquelle les acteurs agissent et se positionnent. Si les r\u00e8gles sont des rep\u00e8res, par ailleurs provisoires, qui orientent les acteurs, elles ne peuvent cependant pas pr\u00e9dire ce que font les acteurs. Car ceux-ci sont susceptibles de contourner les r\u00e8gles, de les utiliser comme ressources en fonction de strat\u00e9gies collectives ou individuelles, ou encore de les transformer. C\u2019est davantage \u00e0 comprendre les attitudes et les strat\u00e9gies des acteurs qui peut aider la connaissance du prescrit juridique. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019analyse du cadre juridique de l\u2019enseignement permet d\u2019identifier le degr\u00e9 d\u2019autonomie des diff\u00e9rents acteurs du monde de l\u2019\u00e9cole, les m\u00e9canismes de r\u00e9gulation \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans le syst\u00e8me scolaire et les repr\u00e9sentations de l\u2019\u00e9cole et de sa mission v\u00e9hicul\u00e9es par ce cadre juridique. Face \u00e0 la profusion des textes juridiques quadrillant le syst\u00e8me scolaire, l\u2019analyse sera limit\u00e9e \u00e0 certains domaines qui, bien qu\u2019\u00e9loign\u00e9s des orientations \u00e9ducatives g\u00e9n\u00e9rales, semblent cruciaux pour la compr\u00e9hension de l\u2019origine et de l\u2019\u00e9laboration, par les acteurs concern\u00e9s, des pratiques scolaires concr\u00e8tes : les r\u00e8gles relatives aux statuts des acteurs et aux ressources qu\u2019ils sont susceptibles de mobiliser. Ces domaines sont le recrutement et la carri\u00e8re du personnel enseignant, le statut de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, la d\u00e9finition de l\u2019offre \u00e9ducative et les subventions octroy\u00e9es aux \u00e9coles et aux personnels. Dans le paysage politique et administratif de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise de Belgique, il est n\u00e9cessaire d\u2019identifier non pas un, mais plusieurs panoramas institutionnels, en veillant \u00e0 diff\u00e9rencier la situation des diff\u00e9rents r\u00e9seaux d\u2019enseignement et, \u00e0 certains moments, celle des niveaux d\u2019enseignement fondamental et secondaire. Bien que l\u2019analyse soit ax\u00e9e sur la situation actuelle, un bref regard r\u00e9trospectif contribue \u00e0 mettre en \u00e9vidence les \u00e9volutions qui se sont fait jour depuis le Pacte scolaire (1958). Dans la premi\u00e8re partie de ce Courrier hebdomadaire, on rappellera quelques rep\u00e8res cl\u00e9s du cadre juridique g\u00e9n\u00e9ral qui permettent de comprendre le syst\u00e8me scolaire en Communaut\u00e9 fran\u00e7aise. La deuxi\u00e8me partie est consacr\u00e9e \u00e0 une analyse th\u00e9matique de chacun des quatre domaines cit\u00e9s ci-dessus. Enfin, dans la troisi\u00e8me partie, une analyse transversale tente d\u2019identifier, au-del\u00e0 de chaque domaine particulier, les lieux et acteurs strat\u00e9giques, les m\u00e9canismes formels de r\u00e9gulation \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans le champ scolaire ainsi que les repr\u00e9sentations de l\u2019\u00e9cole et de sa mission v\u00e9hicul\u00e9es par ces donn\u00e9es juridiques. Cette \u00e9tude pr\u00e9sente les r\u00e9sultats d\u2019une recherche financ\u00e9e par la convention \u00ab Actions de recherches concert\u00e9es \u00bb n\u00b0 97/ 02-209 du Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise de Belgique. Les auteurs de ce travail ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils scientifiques du Professeur Michel Bonami.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1327-le-cadre-juridique-et-institutionnel-de-lenseignement.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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    "issue": "1611-1612",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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