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    "title": "Le projet de loi relatif aux organisations criminelles",
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    "abstract": "Le 5 juin 1997, la Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9 le projet de loi du ministre de la Justice, S. De Clerck, relatif aux organisations criminelles. Ce projet, qui pr\u00e9voyait l\u2019adoption de nouveaux articles du Code p\u00e9nal (articles 342 \u00e0 346), a pour but de renforcer les moyens de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e. Vot\u00e9 \u00e0 une large majorit\u00e9 (seuls les repr\u00e9sentants de la Volksunie et d\u2019Ecolo-Agalev \u00e9mirent un vote n\u00e9gatif), ce projet a rapidement d\u00e9clench\u00e9 une v\u00e9ritable lev\u00e9e de boucliers aupr\u00e8s de syndicats, de partis politiques et de diverses associations dont la Ligue des droits de l\u2019homme, protestations auxquelles la presse donna \u00e9cho. Parmi les reproches adress\u00e9s \u00e0 ce projet de loi se trouvait la d\u00e9finition trop large de l\u2019organisation criminelle donn\u00e9e par l\u2019article 342, susceptible selon ses d\u00e9tracteurs \u2019d\u2019englober des associations ou des syndicats dont les buts pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme visant \u00e0 \u00ab d\u00e9tourner le fonctionnement d\u2019autorit\u00e9s publiques \u00bb (selon les termes du projet). Se constitu\u00e8rent aussi des associations demandant le retrait de cet article. Fut incrimin\u00e9 \u00e9galement l\u2019article 343 qui sanctionnait l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019association criminelle m\u00eame en l\u2019absence de toute infraction commise, et la participation \u00e0 des activit\u00e9s licites d\u2019une organisation dont on devrait savoir que ses buts sont criminels. Enfin, la possibilit\u00e9 donn\u00e9e d\u2019effectuer des recherches \u00ab proactives \u00bb \u00e0 propos de personnes qui n\u2019ont commis aucun d\u00e9lit fut \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9rive dangereuse. Le S\u00e9nat usa de son droit d\u2019\u00e9vocation, et transmit le projet \u00e0 la commission de la Justice, o\u00f9 plusieurs amendements, influenc\u00e9s par les r\u00e9actions que le texte vot\u00e9 \u00e0 la Chambre avait suscit\u00e9es, furent d\u00e9pos\u00e9s. D\u2019autre part, la commission s\u00e9natoriale d\u2019enqu\u00eate sur la criminalit\u00e9 organis\u00e9e d\u00e9posa un premier rapport, dans lequel le projet de loi sur les organisations criminelles \u00e9tait s\u00e9v\u00e8rement critiqu\u00e9. Les avatars de ce projet de loi suscitent quelques questions, auxquelles ce Courrier hebdomadaire tentera d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse. Quelles \u00e9taient les intentions du gouvernement en pr\u00e9sentant ce projet de loi et dans quel contexte s\u2019inscrit-il ? Pourquoi et comment ce texte, qui avait fait l\u2019objet d\u2019un avis s\u00e9v\u00e8re du Conseil d\u2019\u00c9tat et de longues discussions en commission de la Justice fut-il n\u00e9anmoins vot\u00e9, tr\u00e8s rapidement, par la Chambre ? Comment expliquer l\u2019ampleur mais aussi le caract\u00e8re tardif des r\u00e9actions suscit\u00e9es par le texte ? \u00c9galement, le destin de ce projet de loi illustre peut-\u00eatre le bon fonctionnement de notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique, puisque la pression de la soci\u00e9t\u00e9 civile aura finalement contribu\u00e9 au rejet du texte de la Chambre par le S\u00e9nat. Incidemment, cela renforce la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019utilit\u00e9 de la haute assembl\u00e9e que d\u2019aucuns auraient \u00e9t\u00e9 tent\u00e9s de ranger parmi les \u00ab institutions d\u00e9coratives \u00bb apr\u00e8s la derni\u00e8re r\u00e9forme constitutionnelle.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1311-le-projet-de-loi-relatif-aux-organisations-criminelles.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
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    "issue": "1592",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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