[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 8, 10 ] ] }, "title": "L\u2019Union europ\u00e9enne et la pr\u00e9sidence luxembourgeoise (juillet-d\u00e9cembre 1997)", "title-short": "", "abstract": "Lorsque le Grand-duch\u00e9 prend des Pays-Bas le b\u00e2ton-relais de la pr\u00e9sidence, l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019affiche pas la meilleure des formes. Le Conseil europ\u00e9en d\u2019Amsterdam a \u00e9t\u00e9, au mieux un demi-succ\u00e8s, puisque la crise franco-allemande qui mena\u00e7ait \u00e0 propos du Pacte de stabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e. Mais le Trait\u00e9 d\u2019Amsterdam adopt\u00e9 a cette occasion est tr\u00e8s loin de constituer un chef-d\u2019oeuvre. En d\u00e9pit de deux ans de n\u00e9gociations, de plusieurs Conseils europ\u00e9ens, le nouveau trait\u00e9 ne remplit pas le mandat ambitieux que l\u2019on s\u2019\u00e9tait donn\u00e9 d\u00e8s Maastricht : fin 1991. La Conf\u00e9rence intergouvernementale, commenc\u00e9e en mars 1996 \u00e0 Turin, avait en effet un objectif triple : avancer de fa\u00e7on d\u00e9cisive dans la mise en oeuvre de la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune (PESC), instaurer progressivement un espace judiciaire et policier commun, am\u00e9nager les institutions communautaires dans la perspective de l\u2019\u00e9largissement de l\u2019Union. En mati\u00e8re de PESC, les Quinze adoptent quelques am\u00e9nagements qui ne sont pas n\u00e9gligeables - mais non d\u00e9cisifs - comme par exemple, les nouvelles responsabilit\u00e9s qui incombent au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil ou la cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab cellule d\u2019analyse \u00bb associant Commission et Conseil. En mati\u00e8re de justice et de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les progr\u00e8s semblent plus visibles, avec l\u2019int\u00e9gration de l\u2019acquis de la Convention de Schengen dans le Trait\u00e9 ; or dans l\u2019ensemble, la r\u00e8gle de l\u2019unanimit\u00e9 pr\u00e9vaut. Sur un plan institutionnel, le bilan est tr\u00e8s d\u00e9cevant. Les chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement ne sont pas parvenus \u00e0 s\u2019entendre sur des objectifs minimaux pour adapter les institutions \u00e0 une Europe \u00e0 vingt, comme la r\u00e9duction du nombre des commissaires, une nouvelle pond\u00e9ration des votes au sein du Conseil plus respectueuse du poids d\u00e9mographique des diff\u00e9rents \u00c9tats membres et surtout l\u2019extension du champ des d\u00e9cisions prises \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e. Les seules r\u00e9formes qui subsistent dans le domaine institutionnel ont trait d\u2019une part, \u00e0 l\u2019accroissement des pouvoirs du Parlement europ\u00e9en (par l\u2019extension de la proc\u00e9dure de la \u00ab cod\u00e9cision \u00bb ) et d\u2019autre part \u00e0 l\u2019introduction du m\u00e9canisme \u00ab de coop\u00e9rations renforc\u00e9es \u00bb qui permet \u00e0 quelques pays d\u2019avancer ou d\u2019anticiper dans certains domaines sans que les retardataires s\u2019y opposent. Toutefois ce m\u00e9canisme qui pourrait conduire \u00e0 une Europe \u00e0 plusieurs vitesses est assorti de garde-fous qui en r\u00e9duisent fortement la port\u00e9e. En fait, l\u2019adoption du Trait\u00e9 a seulement \u00e9t\u00e9 rendue possible par la d\u00e9cision des Quinze de renvoyer \u00e0 plus tard l\u2019essentiel du chapitre institutionnel. De plus, des tiraillements importants sont apparus sous pr\u00e9sidence n\u00e9erlandaise sur la fa\u00e7on de proc\u00e9der en ce qui concerne l\u2019Union mon\u00e9taire, voire en ce qui concerne l\u2019architecture de celle-ci, ainsi que l\u2019\u00e9largissement en direction de l\u2019Est et du Sud de l\u2019Europe. La mont\u00e9e inexorable du ch\u00f4mage depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 est devenue un casse-t\u00eate ; elle menace la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019action politique et la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019adh\u00e9sion populaire \u00e0 l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne. L\u2019incapacit\u00e9 des \u00c9tats membres \u00e0 se mettre d\u2019accord sur des projets plus ambitieux ou au minimum sur des proc\u00e9dures plus efficaces faite na\u00eetre une morosit\u00e9 ambiante, nourrie qui plus est par un contexte \u00e9conomique peu encourageant. Cette situation inspire par exemple \u00e0 Alexandre Adler le titre suivant : \u00ab Heureusement qu\u2019il y a l\u2019euro... \u00bb, fa\u00e7on de dire que seule la monnaie unique semble capable d\u2019\u00e9viter la dislocation du projet europ\u00e9en. La pr\u00e9sidence luxembourgeoise h\u00e9rite donc du sommet d\u2019Amsterdam d\u2019un double mandat lourd \u00e0 \u2019assumer. D\u2019une part, elle est charg\u00e9e d\u2019organiser un sommet sp\u00e9cial sur l\u2019emploi, tout en \u00e9vitant de consacrer des moyens budg\u00e9taires suppl\u00e9mentaires aux politiques aff\u00e9rentes. De l\u2019autre, il lui revient de mettre sur les rails le processus d\u2019\u00e9largissement et d\u2019amener les Quinze \u00e0 s\u2019accorder sur la m\u00e9thode \u00e0 suivre. Mais il convient, de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, de raviver quelque peu la foi europ\u00e9enne en pr\u00e9parant le lancement de la monnaie unique et en calmant certaines tensions entre \u00c9tats membres. Aussi est-ce un discours-programme structur\u00e9 autour de ces trois th\u00e8mes et sans v\u00e9ritable surprise que prononce le ministre luxembourgeois des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Jacques Poos, en tant que pr\u00e9sident du Conseil \u00ab Affaires g\u00e9n\u00e9rales \u00bb devant le Parlement europ\u00e9en le 16 juillet \u00e0 Strasbourg.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1308-lunion-europeenne-et-la-presidence-luxembourgeoise-juilletdecembre-1997.html", "author": [ { "family": "Heintz", "given": "Michel" }, { "family": "Hirsch", "given": "Mario" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 1, 23 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1588-1589", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]