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    "title": "La consultation populaire communale",
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    "abstract": "Comme le pr\u00e9cise l\u2019expos\u00e9 des motifs du projet de loi \u00e0 l\u2019origine de la loi du 10 avril 1995 compl\u00e9tant la nouvelle loi communale par des dispositions relatives \u00e0 la consultation populaire communale, \u2019le pr\u00e9sent projet de loi veut constituer un premier pas vers une plus grande participation de la population \u00e0 l\u2019administration communale en enrichissant la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative d\u2019une forme organis\u00e9e de d\u00e9mocratie de participation. La d\u00e9mocratie de participation implique qu\u2019avant qu\u2019une d\u00e9cision finale soit prise sur un certain sujet, des id\u00e9es et des remarques soient \u00e9chang\u00e9es entre l\u2019administration et la population. La participation doit finalement permettre que les responsables politiques soient amplement inform\u00e9s de sorte \u2019qu\u2019ils puissent prendre des d\u00e9cisions en bonne connaissance de cause (\u2026)\u2019Plus de deux ans apr\u00e8s son inscription dans la nouvelle loi communale, le temps semblait venu de faire le point sur ce m\u00e9canisme pour le moins atypique qu\u2019est la consultation populaire communale. M\u00e9canisme atypique car \u00e0 la crois\u00e9e des chemins entre d\u00e9mocratie directe et d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative. \u2019Le r\u00e9gime de d\u00e9mocratie directe est celui dans lequel les membres du groupement \u00e9tatique exercent directement dans des assembl\u00e9es populaires les diverses fonctions de la puissance publique et notamment la l\u00e9gislation et l\u2019administration\u2019. Autrement dit, les citoyens assument eux-m\u00eames, directement, la gestion des affaires publiques \u2019ce sont les gouvern\u00e9s eux-m\u00eames qui sont les gouvernants\u2019.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1300-la-consultation-populaire-communale.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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    "issue": "1576",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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