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    "title": "La d\u00e9cision politique en mati\u00e8re d\u2019accueil des enfants",
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    "abstract": "La vie priv\u00e9e se d\u00e9roule dans les limites de l\u2019espace que la soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet \u00e0 l\u2019individu comme propre et inviolable. Le priv\u00e9, et en particulier la cellule familiale, se vit ainsi dans un espace non pas d\u2019absence de toute contrainte mais o\u00f9 les contraintes sont g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on autonome et responsable, par l\u2019individu qui y exerce, ou qui tente d\u2019y exercer, sa souverainet\u00e9. Cette repr\u00e9sentation de la cellule priv\u00e9e se soutient corollairement de l\u2019id\u00e9e que l\u2019espace priv\u00e9 est un espace de non-interventionnisme public ou politique.Pourtant, depuis longtemps des d\u00e9cisions politiques p\u00e9n\u00e8trent ce champ soit pour en d\u00e9limiter les contours, soit pour faire en sorte que des contraintes - \u00e9conomiques, sanitaires, culturelles, etc. - soient all\u00e9g\u00e9es ou renforc\u00e9es. Ce que l\u2019on appelle la politique familiale est un ensemble de r\u00e8gles et de mesures qui permettent \u00e0 la cellule familiale de se vivre comme autonome, m\u00eame si cette autonomie est par ailleurs en grande partie \u2019normalis\u00e9e\u2019. Vue de cette mani\u00e8re, la politique familiale appara\u00eet plut\u00f4t comme la dimension familiale de la politique. Son champ appara\u00eet comme extr\u00eamement large.A titre d\u2019exemple et sans vouloir \u00eatre exhaustif, citons la politique fiscale, qui \u00e0 travers les abattements fiscaux, le quotient familial et les d\u00e9ductions fiscales des frais de garde des enfants, vise \u00e0 all\u00e9ger les charges familiales.Citons des mesures du m\u00eame type en s\u00e9curit\u00e9 sociale : il s\u2019agit d\u2019abord des allocations familiales, dont certains contestent qu\u2019elle doivent continuer \u00e0 relever de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, dans la mesure o\u00f9 l\u2019on observe une tendance tr\u00e8s nette \u00e0 l\u2019universalisation dans le secteur. Mais il s\u2019agit ensuite d\u2019autres aspects dont la dimension familialiste est tr\u00e8s importante : tout le syst\u00e8me des droits d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9minemment familialiste, ainsi que des mesures comme par exemple le cong\u00e9 de maternit\u00e9 ou certaines interruptions de ch\u00f4mage, tandis que certaines mesures de s\u00e9lectivit\u00e9 (notamment la d\u00e9finition des cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires de certaines prestations selon leur position dans le m\u00e9nage) ont renforc\u00e9 ce caract\u00e8re familialiste.En droit du travail, citons le cong\u00e9 de paternit\u00e9, les petits ch\u00f4mages (cong\u00e9s pour raisons imp\u00e9rieuses), la r\u00e9glementation du travail des enfants, etc.La politique de sant\u00e9 a tout un pan explicitement familialiste. C\u2019est dans ce cadre que sont n\u00e9es les initiatives de protection de la m\u00e8re et de l\u2019enfant, qui font partie des missions de l\u2019Office de la naissance et de l\u2019enfance. Ce dernier a \u00e9galement pour mission d\u2019agr\u00e9er, de subventionner et de contr\u00f4ler les institutions d\u2019accueil des enfants en \u00e2ge pr\u00e9scolaire.Dans la m\u00eame ligne, la politique de l\u2019emploi touche par bien des c\u00f4t\u00e9s \u00e0 la vie familiale.La question de la conciliation de la vie de travail avec la vie familiale est devenue une pr\u00e9occupation politique et, \u00e0 l\u2019inverse, les mesures qui, sans viser n\u00e9cessairement ce but de fa\u00e7on explicite, ont pour effet de renvoyer les femmes travailleuses dans leur foyer constituent elles aussi ind\u00e9niablement des mesures \u00e0 caract\u00e8re familialiste. Une mesure comme l\u2019interruption de carri\u00e8re touche \u00e9galement \u00e0 certains probl\u00e8mes pos\u00e9s aux travailleurs et aux travailleuses en tant que parents. Enfin, les programmes de r\u00e9sorption du ch\u00f4mage permettent \u00e0 des institutions d\u2019accueil de l\u2019enfant de fonctionner : c\u2019est dire que les choix politiques qui sont faits dans ce domaine, ainsi que les mesures propres \u00e0 aider le secteur non marchand, mettent enjeu des conceptions de la famille.On voit donc que la politique familiale est loin d\u2019\u00eatre une comp\u00e9tence exclusive des communaut\u00e9s, comme le laisse supposer la formulation de la loi du 8 ao\u00fbt 1980 qui dresse la liste des comp\u00e9tences des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions : parmi les mati\u00e8res personnalisables, en mati\u00e8re d\u2019aide aux personnes se range \u2019la politique familiale en ce compris toutes les formes d\u2019aide et d\u2019assistance aux familles et aux enfants\u2019. Mais si cette comp\u00e9tence est, de fait, une comp\u00e9tence partag\u00e9e, la ligne de partage du droit reste un enjeu politique o\u00f9 le clivage linguistique reste tr\u00e8s structurant.Vue dans son ensemble - qui est certainement plus large que celui dont on vient d\u2019esquisser les contours - la politique familiale appara\u00eet encore comme non coordonn\u00e9e et empreinte de contradictions. Faite d\u2019une s\u00e9dimentation de couches successives de mesures prises \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9poques et selon les conceptions dominantes de ces \u00e9poques, la politique familiale voit coexister les mesures qui peuvent avoir des objectifs tr\u00e8s divers. Une mesure comme la mise sur pied d\u2019infrastructures d\u2019accueil de l\u2019enfance, part non n\u00e9gligeable de la politique familiale et m\u00eame si on peut lui donner des dimensions de politique sociale et de politique \u00e9ducative, a pu viser au fil du temps des objectifs vari\u00e9s dont certains continuent de coexister.Un survol historique de l\u2019implantation de ces services laisse appara\u00eetre successivement des pr\u00e9occupations comme la sant\u00e9 publique (r\u00e9duction de la mortalit\u00e9 infantile),l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant, l\u2019instauration d\u2019une instruction publique qui comprendrait aussi la p\u00e9riode du bas \u00e2ge, l\u2019aide \u00e0 la m\u00e8re qui travaille (les cr\u00e8ches ont \u00e0 l\u2019origine \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es \u2019comme un mal rendu n\u00e9cessaire pour des raisons sociales mais destin\u00e9es \u00e0 dispara\u00eetre en m\u00eame temps que le travail des m\u00e8res\u2019), la lutte contre le placement clandestin chez les nourrices, etc. Depuis la fin des ann\u00e9es soixante, les changements dans la population faisant appel aux services d\u2019accueil ont entra\u00een\u00e9 l\u2019adoption de nouveaux objectifs il s\u2019agit d\u2019abord de favoriser, d\u2019une part, l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes dans un contexte de f\u00e9minisation rapide du march\u00e9 du travail et, d\u2019autre part, la disponibilit\u00e9 et la flexibilit\u00e9 de la main-d\u2019oeuvre, principalement f\u00e9minine. Ces objectifs sont entr\u00e9s en contradiction avec ceux que visaient d\u2019autres mesures, destin\u00e9es quant \u00e0 elles \u00e0 renforcer le r\u00f4le de la famille dans la garde des enfants. Parall\u00e8lement est apparu un courant d\u2019id\u00e9es qui a mis en avant les droits de l\u2019enfant et ceux-ci servent \u00e9galement de base \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019objectifs sp\u00e9cifiques dans le domaine de l\u2019accueil des enfants. Ces objectifs visent davantage les aspects \u00e9ducatifs et qualitatifs de l\u2019accueil des enfants.Ces objectifs sont d\u00e9finis par des acteurs diversement situ\u00e9s sur la sc\u00e8ne politique : divers niveaux de pouvoirs sont concern\u00e9s et des groupes de pression d\u2019importance in\u00e9gale sont \u00e0 l\u2019oeuvre dans les rouages de la d\u00e9cision. Ils sont de plus \u00e0 mettre en lien avec le caract\u00e8re \u2019pilaris\u00e9\u2019 du secteur des institutions d\u2019accueil des enfants. Sont enjeu de ce point de vue des conceptions divergentes sur le r\u00f4le respectif des pouvoirs publics et du monde associatif dans le r\u00f4le d\u2019initiateurs de projets d\u2019institutions d\u2019accueil. Comme dans l\u2019enseignement, le clivage confessionnel est toujours op\u00e9rant dans la lutte d\u2019influence sur la d\u00e9cision en la mati\u00e8re.Le pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire, est ax\u00e9 sur la probl\u00e9matique de l\u2019accueil des enfants dans la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise. Il sera fait \u00e9tat des conceptions mises en oeuvre dans la Communaut\u00e9 flamande dans la mesure o\u00f9 elles sont l\u2019enjeu de d\u00e9cisions ou qu\u2019elles marquent un contraste particulier avec celles de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise. Il comprend trois parties. La premi\u00e8re sera consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019analyse du r\u00f4le respectif des divers niveaux de pouvoirs dans le financement des institutions d\u2019accueil des enfants. L\u2019enjeu que constituent aujourd\u2019hui le r\u00f4le et le financement du Fonds d\u2019\u00e9quipements et de services collectifs justifie qu\u2019une place importante soit r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 cet organisme, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas, en terme de volume de subventionnement, la principale source de financement du secteur. La deuxi\u00e8me partie lui sera consacr\u00e9e. La troisi\u00e8me partie comprend une analyse de la position des acteurs vis-\u00e0-vis de la politique d\u2019accueil des enfants. On d\u00e9veloppera leurs conceptions au sujet des besoins \u00e0 satisfaire dans le secteur, de leur financement, en particulier par le Fesc, et du type de partenariat qu\u2019ils valorisent entre diverses sources possibles de financement.",
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    "issue": "1572-1573",
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