[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 8, 11 ] ] }, "title": "Les r\u00e9sultats de la Conf\u00e9rence intergouvernementale", "title-short": "", "abstract": "La complexit\u00e9 du trait\u00e9 d\u2019Amsterdam r\u00e9sulte de plusieurs facteurs. A la diff\u00e9rence de l\u2019Acte unique de 1986 ou du trait\u00e9 de Maastricht de 1992, il n\u2019existait pas un objectif politique clairement d\u00e9fini par une large majorit\u00e9 d\u2019Etats membres. La Conf\u00e9rence intergouvernementale - CIG avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9e en 1992 par certains d\u2019entre eux pour compl\u00e9ter le trait\u00e9 de Maastricht, alors que d\u2019autres ne souhaitaient pas voir se r\u00e9p\u00e9ter les d\u00e9bats de ratification. Pour certains Etats membres, les n\u00e9gociations concernaient surtout les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me piliers. Pour d\u2019autres, elles avaient essentiellement un objectif institutionnel, \u00e0 savoir la r\u00e9forme des institutions communautaires avant les prochains \u00e9largissements. Pour d\u2019autres encore, comme la Belgique, elles visaient d\u2019abord l\u2019approfondissement de la construction europ\u00e9enne, \u00e0 commencer par ses aspects \u00e9conomiques et sociaux. A ces revendications s\u2019ajoutaient encore les appels multiples et souvent contradictoires des groupes de pression. Dans pareil contexte, atteindre l\u2019unanimit\u00e9 des Etats membres, toujours exig\u00e9e pour la r\u00e9vision des trait\u00e9s europ\u00e9ens, constituait d\u00e9j\u00e0 un exploit. De plus, les n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 compliqu\u00e9es par le maintien de la structure des piliers. Depuis le trait\u00e9 de Maastricht, l\u2019Union europ\u00e9enne se compose de trois piliers. Le premier, de nature supranationale, regroupe les trois Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes (CECA, CE, CEEA). Les deux autres, de nature intergouvernementale, couvrent la politique \u00e9trang\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (immigration, asile, coop\u00e9ration polici\u00e8re et judiciaire). Ne pas remettre en cause ce syst\u00e8me a engendr\u00e9 de nombreux probl\u00e8mes. Des mati\u00e8res parfois \u00e9troitement li\u00e9es se trouvaient s\u00e9par\u00e9es de fa\u00e7on artificielle entre des syst\u00e8mes administratifs diff\u00e9rents. La structure des piliers stimule, en outre, les conflits bureaucratiques. Enfin, ce d\u00e9bat s\u2019int\u00e9grait dans un ensemble de trois n\u00e9gociations : le lancement de la troisi\u00e8me phase de la monnaie unique, h\u00e9ritage du trait\u00e9 de Maastricht, la CIG elle-m\u00eame, et les nouveaux \u00e9largissements aux pays d\u2019Europe centrale et orientale. Si ces trois n\u00e9gociations se d\u00e9roulaient dans des cadres distincts, elles avaient ind\u00e9niablement des r\u00e9percussions les unes sur les autres. Cette superposition explique \u00e9galement une volont\u00e9 largement r\u00e9pandue d\u2019achever rapidement la CIG, afin d\u2019entamer sans engorgement les n\u00e9gociations concernant la monnaie unique et les nouveaux \u00e9largissements. En raison de tous ces \u00e9l\u00e9ments, le trait\u00e9 d\u2019Amsterdam est fort modeste. S\u2019il pr\u00e9voit de nombreux changements, il ne r\u00e9alise pas les r\u00e9formes institutionnelles annonc\u00e9es depuis longtemps. D\u00e8s lors, tout nouvel \u00e9largissement sans r\u00e9forme institutionnelle pr\u00e9alable aboutira \u00e0 l\u2019abandon du projet politique europ\u00e9en lanc\u00e9 apr\u00e8s la deuxi\u00e8me guerre mondiale. Par ailleurs, le trait\u00e9 d\u2019Amsterdam est difficile \u00e0 analyser. Pour donner ,une vision aussi structur\u00e9e que possible de ses dispositions, nous \u00e9voquerons successivement les questions \u00e9conomiques et sociales, les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la politique \u00e9trang\u00e8re et les institutions. Nous tenterons alors d\u2019envisager les cons\u00e9quences \u00e0 long terme du sommet europ\u00e9en d\u2019Amsterdam.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1293-les-resultats-de-la-conference-intergouvernementale.html", "author": [ { "family": "Dehousse", "given": "Franklin" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 27 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1565-1566", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]