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    "title": "La r\u00e9gulation publique des arts de la sc\u00e8ne. 1980-1997",
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    "abstract": "Au cours de ce si\u00e8cle, les conditions d\u2019existence et de financement du spectacle vivant (th\u00e9\u00e2tres, op\u00e9ras, orchestres symphoniques, etc.) se sont profond\u00e9ment modifi\u00e9es. Le mode de r\u00e9gulation \u00e9conomique des arts de la sc\u00e8ne, qui repose essentiellement sur les \u2019lois du march\u00e9\u2019 au 19\u00e8me si\u00e8cle, se transforme progressivement en un mode de r\u00e9gulation publique (par la subvention). Plusieurs travaux de socio-\u00e9conomie de la culture se sont propos\u00e9s de rendre compte des causes de cette mutation dans laquelle le secteur est de plus en plus \u2019pouss\u00e9 et attir\u00e9\u2019 par la sph\u00e8re publique, ainsi que de d\u00e9crire les m\u00e9canismes qui alimentent cette trajectoire. Si les explications que ces recherches avancent ont le m\u00e9rite d\u00e9 mettre en lumi\u00e8re les ressorts \u00e9conomiques du ph\u00e9nom\u00e8ne, il convient de rappeler que la transformation tient aussi aux d\u00e9veloppements des politiques culturelles qui prennent leur pleine mesure dans le courant de la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du si\u00e8cle : au nom d\u2019objectifs de d\u00e9mocratisation culturelle et/ou de soutien \u00e0 la cr\u00e9ation par exemple, elles contribuent de mani\u00e8re volontaire \u00e0 extraire le spectacle vivant des seuls m\u00e9canismes du march\u00e9. Rares sont en effet les organismes qui subsistent structurellement et durablement aujourd\u2019hui sans l\u2019apport de ressources autres que celles de l\u2019\u00e9change marchand traditionnel (billetterie et vente de repr\u00e9sentations), et la plupart des entreprises ont recours \u00e0 des moyens publics dont la part n\u2019a cess\u00e9 de cro\u00eetre au fil du temps. Le poids du financement des arts de la sc\u00e8ne par des moyens collectifs devient d\u2019ailleurs tel que les subventions ne constituent plus des compl\u00e9ments et des appoints, mais la ressource de base des entreprises et qu\u2019elles placent tr\u00e8s souvent les agents publics qui les allouent en position de r\u00e9gulateur final (tutelle). L\u2019organisation des relations entre le \u2019prince\u2019 (les pouvoirs publics) et lartiste\u2019 (le gestionnaire culturel) emprunte ainsi des formes vari\u00e9es qui se concr\u00e9tisent en \u2019dispositifs de subventionnement\u2019. Ce num\u00e9ro du Courrier hebdomadaire du CRISP prend pour objet l\u2019un de ces dispositifs. Il retrace l\u2019histoire de sa formation, et \u00e9tudie ses caract\u00e9ristiques et les m\u00e9canismes qu\u2019il a introduits, depuis 1980 jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, dans le domaine des aides (subventions) structurelles attribu\u00e9es au secteur des arts de la sc\u00e8ne de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise de Belgique. Pour l\u2019essentiel, le dispositif et son \u00e9volution se caract\u00e9risent par la mise en place de syst\u00e8mes contractuels pluriannuels (conventions ou contrats-programme) entre la tutelle et les organismes. L\u2019instauration de ce dispositif trouve son origine dans la branche des th\u00e9\u00e2tres pour publics adultes et prend forme dans le courant de la premi\u00e8re moiti\u00e9 de la d\u00e9cennie 1980. Elle r\u00e9sulte des tentatives, men\u00e9es \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1970, de d\u00e9passer les r\u00e9glementations du subventionnement des th\u00e9\u00e2tres mises en oeuvre en 1957. Elle re\u00e7oit une premi\u00e8re configuration en 1981-1983, et conna\u00eet un important recadrage en 1989, \u00e0 l\u2019occasion du \u2019plan en dix mesures pour le th\u00e9\u00e2tre\u2019 et apr\u00e8s un premier traitement de la question des d\u00e9ficits. Les principes de ce plan continuent encore \u00e0 inspirer les politiques d\u00e9velopp\u00e9es aujourd\u2019hui. On exposera donc, \u00e9tape par \u00e9tape, le processus qui aboutit \u00e0 la mise en place du dispositif contractuel dans le domaine du th\u00e9\u00e2tre pour publics adultes. Il fait office de \u2019matrice\u2019 qu\u2019importeront les autres branches du secteur au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 (th\u00e9\u00e2tre de l\u2019enfance et de la jeunesse, musique et danse) et qui impr\u00e8gne aussi le secteur des centres culturels, depuis l\u2019adoption du d\u00e9cret du 10 avril 1995, modifiant le d\u00e9cret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention desdits centres. Le dernier chapitre propose quelques observations sur les caract\u00e9ristiques et les conditions de fonctionnement du dispositif contractuel. Au pr\u00e9alable, il convient d\u2019apporter deux pr\u00e9cisions qui tracent les limites de l\u2019expos\u00e9. En premier lieu, le dispositif contractuel constitue l\u2019un des versants (sans doute le plus important du \u2019point de vue budg\u00e9taire) des aides publiques attribu\u00e9es au secteur des arts de la sc\u00e8ne francophone (on peut le qualifier de soutien structurel). A c\u00f4t\u00e9 de lui figurent des interventions de nature ponctuelle (aides aux projets) qui remplissent diverses fonctions. Le d\u00e9tail de ces dispositifs n\u2019est pas examin\u00e9 ici (dont le \u2019modus operandi\u2019 s\u2019appuie centralement sur les travaux d\u2019instances d\u2019avis) pas plus que le d\u00e9tail des aides attribu\u00e9es aux pratiques amateurs, universitaires et semi-professionnelles, ou celui des aides \u00e0 la diffusion. En second lieu, on n\u2019a pas cherch\u00e9 \u00e0 retracer les mouvements marquants et les dynamiques propres des acteurs culturels sauf lorsque leur rappel apparaissait indispensable \u00e0 la bonne compr\u00e9hension des prises de position ou attitudes des pouvoirs publics.",
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    "issue": "1562-1563",
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