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    "title": "La politique europ\u00e9enne du rail",
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    "abstract": "La politique europ\u00e9enne du rail se caract\u00e9rise par une s\u00e9rie de paradoxes. Depuis 1957, le trait\u00e9 de Rome a pr\u00e9vu une politique commune des transports. Celle-ci concernait en priorit\u00e9 les transports terrestres. Par la suite, des mesures en mati\u00e8re de transports a\u00e9riens et maritimes se Sont multipli\u00e9es, tandis que les mesures concernant les transports ferroviaires demeuraient parcellaires et de port\u00e9e limit\u00e9e. Elles restent, en plus, relativement mal appliqu\u00e9es. Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, la Commission insiste sur les liens \u00e9troits \u00e0 \u00e9tablir entre la politique commune des transports et l\u2019environnement. A cet \u00e9gard, les transports ferroviaires jouent un r\u00f4le essentiel. Mais cela n\u2019a pas suffi pour lancer une politique europ\u00e9enne du rail.En 1995, la Commission europ\u00e9enne a multipli\u00e9 les prises de position dans le domaine des transports. En 1996, enfin, elle a pr\u00e9sent\u00e9 un Livre blanc qui annonce une restructuration importante du secteur des chemins de fer. Pour d\u00e9crire la port\u00e9e de ce document, nous rappellerons d\u2019abord les traits essentiels de l\u2019\u00e9conomie des transports ferroviaires et l\u2019\u00e9volution des initiatives communautaires depuis 1957. Nous examinerons ensuite les r\u00e9glementations existantes concernant l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence des transports ferroviaires, la mise en oeuvre des r\u00e8gles de concurrence, l\u2019harmonisation des r\u00e8gles et les infrastructures.Le caract\u00e8re ambitieux du Livre blanc de 1996 appara\u00eet alors clairement. La Commission propose de proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9formes qui, pour des raisons \u00e0 la fois \u00e9conomiques, politiques et juridiques, ont toujours \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9es jusqu\u2019ici. Mais elles sont \u00e0 mettre en parall\u00e8le avec des mesures portant sur d\u2019autres secteurs qui peuvent entrer en contradiction avec elles ; ainsi, le blocage des n\u00e9gociations europ\u00e9ennes sur la fiscalit\u00e9 a un effet de d\u00e9s\u00e9quilibre en faveur des transports routiers et au d\u00e9savantage des transports ferroviaires.",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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    "issue": "1544",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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