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    "title": "L\u2019OMC et la protection de l\u2019environnement",
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    "abstract": "Depuis le 1er janvier 1948, les relations commerciales mondiales \u00e9taient principalement r\u00e9gies par l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce (le General Agreement on Tariffs and Trade-GATT). Sign\u00e9 le 30 octobre 1947 par vingt-trois Etats dont la Belgique, l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la ratification des parlements nationaux car il \u00e9tait con\u00e7u comme un arrangement provisoire, dans l\u2019attente de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Charte de La Havane dont le GATT ne constituait qu\u2019un chapitre l\u00e9g\u00e8rement \u00e9toff\u00e9. Faute du soutien des Etats-Unis qui la jugeait trop timide en termes de lib\u00e9ralisation des \u00e9changes, la Charte fut rel\u00e9gu\u00e9e au rayon des archives, si bien que le provisoire dura pr\u00e8s de cinquante ans, jusqu\u2019au 1er janvier 1995, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019Accord de Marrakech, sign\u00e9 le 15 avril 1994, en clot\u00fbre des n\u00e9gociations du cycle d\u2019Uruguay (l\u2019Uruguay round) entam\u00e9es en 1986.Instituant une Organisation mondiale du commerce-OMC ainsi qu\u2019un syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de r\u00e8gles visant \u00e0 r\u00e9gir et stimuler les \u00e9changes commerciaux internationaux, l\u2019Accord liait, au 30 juillet 1996, 123 Etats parmi lesquels la Belgique, la Chambre et le S\u00e9nat ayant donn\u00e9 leur approbation au trait\u00e9, en d\u00e9cembre 1995, apr\u00e8s des d\u00e9lib\u00e9rations de dur\u00e9e relativement br\u00e8ve, entrant peu dans le d\u00e9tail des dispositions environnementales du trait\u00e9.Ce num\u00e9ro du Courrier hebdomadaire a pour objectif d\u2019examiner dans quelle mesure le respect des engagements internationaux contract\u00e9s par la Belgique dans le cadre de l\u2019OMC peut aller de pair avec la mise en oeuvre de politiques appropri\u00e9es de protection de l\u2019environnement. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, il s\u2019agit d\u2019examiner, \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019un cas concret, de quel poids politique p\u00e8se la \u2019mondialisation de l\u2019\u00e9conomie\u2019 sur les processus de d\u00e9cision interne d\u2019un pays comme la Belgique.Pour que l\u2019exercice refl\u00e8te compl\u00e8tement la r\u00e9alit\u00e9, il aurait fallu prendre en compte le r\u00f4le que jouent \u00e9galement en la mati\u00e8re l\u2019Union europ\u00e9enne et les r\u00e9gions. Comp\u00e9tentes \u00e0 la fois en ce qui concerne la politique commerciale (art. 113 et 116 du Trait\u00e9 de Rome) et la protection de l\u2019environnement (art. 130 R du Trait\u00e9 de Maastricht), les \u2019Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes\u2019 sont signataires, en tant que telles, de l\u2019Accord de Marrakech que la Commission europ\u00e9enne a n\u00e9goci\u00e9 au nom des Etats membres. Les r\u00e9gions poss\u00e8dent elles aussi, surtout depuis la r\u00e9forme institutionnelle de 1993, des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement et de commerce ext\u00e9rieur. Le r\u00f4le de ces acteurs ne sera cependant pas trait\u00e9.Ce que la d\u00e9monstration perdra en subtilit\u00e9, elle le gagnera en clart\u00e9. La limpidit\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas la caract\u00e9ristique principale des r\u00e8gles de l\u2019OMC, la simplification de la r\u00e9alit\u00e9 permettra plus ais\u00e9ment la prise de conscience des effets limitatifs et non limitatifs produits par les r\u00e8gles de libre-\u00e9change internationales sur les politiques de protection de l\u2019environnement, que celles-ci soient men\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en, f\u00e9d\u00e9ral ou r\u00e9gional.",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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