[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 8, 11 ] ] }, "title": "La politique europ\u00e9enne de l\u2019audiovisuel", "title-short": "", "abstract": "L\u2019audiovisuel constitue un secteur dont le poids \u00e9conomique a augment\u00e9, et dont les enjeux sociologiques et culturels sont tr\u00e8s importants. Pour une part substantielle de la population, il constitue la premi\u00e8re occupation quotidienne, et souvent la seule source d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8res. Pourtant, pendant longtemps, les interventions de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne sont rest\u00e9es marginales dans ce secteur. Pour comprendre ce paradoxe, nous rappellerons les principes g\u00e9n\u00e9raux du trait\u00e9 de Rome et la jurisprudence de la Cour de Justice applicable aux services audiovisuels. Nous examinerons les dispositions de la directive 89/552 CEE sur la lib\u00e9ralisation de ces services, les r\u00e8gles de concurrence, les aides communautaires visant \u00e0 d\u00e9velopper les programmes, le programme sur la t\u00e9l\u00e9vision haute d\u00e9finition, et l\u2019harmonisation des r\u00e8gles applicables \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il deviendra alors possible de tenter une \u00e9valuation des r\u00e9sultats de l\u2019Uruguay Round dans cette mati\u00e8re tr\u00e8s controvers\u00e9e. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, deux changements participent \u00e0 la modification du paysage audiovisuel dans l\u2019Union europ\u00e9enne. D\u2019une part, le d\u00e9veloppement technologique offre la possibilit\u00e9 d\u2019accro\u00eetre fortement le nombre de programmes diffus\u00e9s notamment par satellite. D\u2019autre part, l\u2019ouverture aux r\u00e9seaux de c\u00e2ble du march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications annonce une symbiose croissante entre ce march\u00e9 et celui de l\u2019audiovisuel. Ces \u00e9volutions accro\u00eetront fortement l\u2019importance des principes de concurrence \u00e9tablis par le trait\u00e9 de Rome. Elles stimuleront le recours \u00e0 de nouvelles technologies, qu\u2019il importe de ma\u00eetriser. Enfin, elles pourraient entra\u00eener une augmentation de la demande de programmes. Or, dans ce domaine, l\u2019Europe accuse un retard de plus en plus important. Ces mutations attirent ainsi l\u2019attention sur les faibles r\u00e9sultats obtenus jusqu\u2019ici par la politique europ\u00e9enne de l\u2019audiovisuel. Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des programmes am\u00e9ricains s\u2019est accentu\u00e9e. Les technologies am\u00e9ricaines ont pris de l\u2019avance, notamment dans le secteur digital. La qualit\u00e9 culturelle des programmes europ\u00e9ens ne semble gu\u00e8re s\u2019\u00eatre am\u00e9lior\u00e9e. Les d\u00e9fis de l\u2019avenir imposent de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 de nouveaux instruments.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1264-la-politique-europeenne-de-laudiovisuel.html", "author": [ { "family": "Dehousse", "given": "Franklin" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 28 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1525-1526", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]