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    "title": "Le Parlement wallon",
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    "abstract": "La R\u00e9gion wallonne dispose d\u2019une assembl\u00e9e l\u00e9gislative, le Conseil r\u00e9gional wallon, et d\u2019un ex\u00e9cutif depuis le vote en ao\u00fbt 1980 de deux lois de r\u00e9formes institutionnelles : l\u2019une \u00e0 majorit\u00e9 sp\u00e9ciale, la loi du 8 ao\u00fbt 1980, qui cr\u00e9e les institutions communautaires et r\u00e9gionales (sauf pour Bruxelles), d\u00e9finit les comp\u00e9tences des r\u00e9gions et approfondit les comp\u00e9tences des communaut\u00e9s, l\u2019autre, \u00e0 majorit\u00e9 simple, la loi du 9 ao\u00fbt 1980, qui r\u00e8gle le financement des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions de m\u00eame que la pr\u00e9vention et le r\u00e8glement des conflits.L\u2019existence d\u2019organes de d\u00e9cision au niveau des r\u00e9gions \u00e9tait toutefois d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue dans la Constitution r\u00e9vis\u00e9e en 1970. Au cours de la r\u00e9vision, un article 107quater avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9. Il dispose que : \u2019La Belgique compte trois r\u00e9gions : La R\u00e9gion wallonne, la R\u00e9gion flamande et la R\u00e9gion bruxelloise. La loi attribue aux organes r\u00e9gionaux qu\u2019elle cr\u00e9e et qui sont compos\u00e9s de mandataires \u00e9lus la comp\u00e9tence de r\u00e8gler les mati\u00e8res qu\u2019elle d\u00e9termine (...) dans le ressort et selon le mode qu\u2019elle \u00e9tablit (...)\u2019. Cette loi, \u00e0 voter \u00e0 majorit\u00e9 sp\u00e9ciale, a donc \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dix ans plus tard.Depuis les derni\u00e8res \u00e9lections, le Conseil r\u00e9gional wallon est compos\u00e9 de mandataires \u00e9lus directement par le corps \u00e9lectoral des arrondissements wallons. Il dispose de plus, depuis les r\u00e9formes de 1988-1989 et de 1992-1993, de comp\u00e9tences et de moyens nouveaux.Le 5 avril 1995, le Conseil r\u00e9gional wallon adoptait une r\u00e9solution d\u00e9cidant qu\u2019il sera dor\u00e9navant fait usage pour sa d\u00e9nomination des termes \u2019Parlement wallon\u2019, ses membres \u00e9tant appel\u00e9s \u2019d\u00e9put\u00e9s wallons\u2019. La Constitution et ses lois d\u2019application conservent la d\u00e9nomination de Conseil r\u00e9gional wallon. La loi du 16 juillet 1993 pr\u00e9voit que l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional wallon devient le gouvernement wallon.Ce num\u00e9ro du Courrier hebdomadaire pr\u00e9sente l\u2019assembl\u00e9e l\u00e9gislative wallonne sous diff\u00e9rents aspects. Un rappel de l\u2019\u00e9volution de sa composition pr\u00e9c\u00e8de une description de ses instances de fonctionnement (groupes politiques, bureau, greffe, commissions et s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res). Les fonctions du Parlement wallon et leur mode d\u2019expression (d\u00e9crets, interpellations et motions, r\u00e9solutions, questions et enqu\u00eates) sont explicit\u00e9es, de m\u00eame que le budget et les infrastructures dont dispose l\u2019assembl\u00e9e. Le texte se termine par un rappel de l\u2019\u00e9volution des comp\u00e9tences de la R\u00e9gion wallonne et de ses institutions.",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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