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    "title": "Le statut mat\u00e9riel du Parlement f\u00e9d\u00e9ral et de ses membres",
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    "abstract": "Les \u00e9lections du 24 novembre 1991 ont \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019\u00e9voquer la fracture, suppos\u00e9e ou r\u00e9elle, entre les citoyens et la classe politique. Ce th\u00e8me r\u00e9current et ancien a pris de l\u2019ampleur aux lendemains de ces \u00e9lections, qui ont vu, notamment, une pouss\u00e9e du Vlaams Blok en Flandre et d\u2019Ecolo en Wallonie.Le Premier ministre, Jean-Luc Dehaene, a situ\u00e9 l\u2019action du gouvernement mis en place en mars 1992 au sein d\u2019une \u2019soci\u00e9t\u00e9 complexe\u2019 vivant dans une \u2019p\u00e9riode tr\u00e8s confuse\u2019. La d\u00e9claration gouvernementale fait \u00e9cho au \u2019malaise des \u00e9lecteurs\u2019, \u00e0 leur \u2019m\u00e9contentement face au manque d\u2019efficacit\u00e9 de notre syst\u00e8me politique\u2019. L\u2019action du gouvernement \u00e9tait plac\u00e9e sous deux axes prioritaires : \u2019la poursuite de l\u2019\u00e9laboration de la structure f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019Etat, d\u2019une part, et l\u2019assainissement des finances publiques d\u2019autre part\u2019.La conjonction de ces \u00e9l\u00e9ments, auxquels sont venus s\u2019ajouter en cours de l\u00e9gislature des enqu\u00eates sur le financement de partis politiques et la question de la responsabilit\u00e9 minist\u00e9rielle pos\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de demandes de lev\u00e9e d\u2019immunit\u00e9 parlementaire, ont fait que les r\u00e9formes concernant l\u2019am\u00e9nagement et le fonctionnement de m\u00e9canismes institutionnels ont inclus des mati\u00e8res comme le statut des parlementaires, le financement et la comptabilit\u00e9 des partis politiques ou le contr\u00f4le des d\u00e9penses \u00e9lectorales.M\u00eame si la volont\u00e9 de modifier certains aspects du statut du parlementaire existe depuis plusieurs ann\u00e9es, les r\u00e9formes, entreprises sous la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente et poursuivies sous l\u2019actuelle, tranchent, en certains points, avec la situation ant\u00e9rieure.L\u2019attention des m\u00e9dias s\u2019est focalis\u00e9e sur le statut financier du parlementaire, aspect important certes, mais pas le seul du fonctionnement d\u2019assembl\u00e9es l\u00e9gislatives qui, au cours de ces ann\u00e9es, ont vu leur composition et leurs comp\u00e9tences fortement modifi\u00e9es.L\u2019objet du pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire est de relater, en choisissant une approche chronologique, l\u2019\u00e9volution des discussions et des d\u00e9cisions portant sur le statut mat\u00e9riel du Parlement f\u00e9d\u00e9ral et de ses membres de m\u00eame que les commentaires que la presse \u00e9crite en a faits. Ceci constitue la partie centrale de l\u2019\u00e9tude.Un premier chapitre reprend des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale sur le fonctionnement interne des assembl\u00e9es l\u00e9gislatives f\u00e9d\u00e9rales et un dernier chapitre d\u00e9taille le budget de ces assembl\u00e9es.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1256-le-statut-materiel-du-parlement-federal-et-de-ses-membres.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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