[
{
    "type": "article-journal",
    "accessed": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                11,
                12
            ]
        ]
    },
    "title": "La concertation sociale 1993-1995 (I)",
    "title-short": "",
    "abstract": "L\u2019\u00e9chec des pourparlers entrepris dans le courant de la seconde moiti\u00e9 de 1993 par les interlocuteurs sociaux pour r\u00e9aliser le \u2019pacte social\u2019 qu\u2019appelait de ses voeux le gouvernement Dehaene I et rapidement suivi par le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un \u2019plan global pour l\u2019emploi, la comp\u00e9titivit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u2019 par le m\u00eame gouvernement. En leur s\u00e9ance respective des 21 et 23 novembre 1993, la Chambre et le S\u00e9nat renouvellent leur confiance au gouvernement, \u00e0 l\u2019issue des d\u00e9bats qui ont suivi la d\u00e9claration du Premier ministre sur le plan global.Les r\u00e9actions dans les milieux syndicaux sont multiples \u00e0 l\u2019annonce des mesures impos\u00e9es par le gouvernement. Mais ce dernier n\u2019entend en aucune mani\u00e8re revenir sur les grandes orientations de son plan. Les concessions qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 accepter concernent des points ponctuels ou la mise en oeuvre des dispositions adopt\u00e9es. Les deux premi\u00e8res parties de ce Courrier hebdomadaire retracent les \u00e9v\u00e9nements qui ont entour\u00e9 l\u2019adoption du plan global et sa concr\u00e9tisation dans les domaines de la fiscalit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de l\u2019emploi. L\u2019adoption des textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires, les concertations bipartites et tripartites, les contestations syndicales, le r\u00f4le des interlocuteurs sociaux dans le suivi et l\u2019\u00e9valuation des mesures font l\u2019objet d\u2019un examen th\u00e9matique.La question de l\u2019emploi demeure au centre des pr\u00e9occupations \u00e0 l\u2019automne 1994, lorsque les repr\u00e9sentants patronaux et syndicaux n\u00e9gocient les termes d\u2019un accord interprofessionnel pour les ann\u00e9es 1995 et 1996. Alors que l\u2019accord pr\u00e9c\u00e9dent arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre 1994, les interlocuteurs sociaux \u2019au sommet\u2019, toujours marqu\u00e9s par l\u2019\u00e9chec du pacte social et s\u2019interrogent sur la survie du mod\u00e8le belge de concertation sociale. Et enserr\u00e9s dans le carcan fix\u00e9 par le plan global qui limite les marges de n\u00e9gociation, ils vont difficilement arriver \u00e0 s\u2019entendre sur un engagement commun dont l\u2019essentiel tourne autour du th\u00e8me de l\u2019emploi. C\u2019est \u00e0 analyser cette n\u00e9gociation interprofessionnelle et les relations entre interlocuteurs sociaux et gouvernement dans ce contexte qu\u2019est consacr\u00e9e la troisi\u00e8me partie.L\u2019\u00e9volution r\u00e9cente du syst\u00e8me des relations collectives de travail est l\u2019objet d\u2019une r\u00e9flexion, nourrie par les \u00e9v\u00e9nements qui ont entour\u00e9 l\u2019\u00e9chec du pacte social, l\u2019adoption et la mise en oeuvre du plan global et la n\u00e9gociation de l\u2019accord interprofessionnel, pr\u00e9sent\u00e9e en conclusion. Celle-ci tente de caract\u00e9riser la concertation sociale \u00e0 la veille de l\u2019engagement des discussions sur un plan pluriannuel pour l\u2019emploi auxquelles le gouvernement invite les interlocuteurs sociaux.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1243-la-concertation-sociale-19931995-i.html",
    "author": [
        {
            "family": "Blaise",
            "given": "Pierre"
        },
        {
            "family": "Beaupain",
            "given": "Th\u00e9r\u00e8se"
        }
    ],
    "contributor": "",
    "editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                9,
                15
            ]
        ]
    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1496-1497",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
}
]