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    "title": "Une l\u00e9gislature de r\u00e9formes institutionnelles",
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    "abstract": "La d\u00e9claration gouvernementale, lue \u00e0 la Chambre et au S\u00e9nat le 9 mars 1992 par le Premier ministre Jean-Luc Dehaene, situe d\u2019embl\u00e9e l\u2019action du gouvernement au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 complexe vivant dans une \u2019p\u00e9riode tr\u00e8s confuse\u2019.Elle fait en premier lieu \u00e9cho au malaise d\u2019\u00e9lecteurs, \u00e0 leur \u2019m\u00e9contentement face au manque d\u2019efficacit\u00e9 de notre syst\u00e8me politique\u2019 que \u2019le niveau de vie \u00e9lev\u00e9 que nous connaissons en Europe et l\u2019existence d\u2019institutions \u00e9lues et d\u2019organes de concertation\u2019 n\u2019ont pu emp\u00eacher, et au sentiment d\u2019impuissance, de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et de peur ressentis par de nombreux citoyens.Les traits paradoxaux des perceptions du politique par les citoyens et des capacit\u00e9s d\u2019action des pouvoirs publics sont ensuite \u00e9nonc\u00e9s : \u2019Leur confiance dans les autorit\u00e9s faiblit, pr\u00e9cis\u00e9ment au moment o\u00f9 celles-ci ont \u00e9tendu leur terrain d\u2019action \u00e0 quasi tous les domaines de la vie en soci\u00e9t\u00e9 et ce, souvent \u00e0 la demande expresse de ces m\u00eames citoyens. Nous sommes emport\u00e9s dans un \u00e9trange tourbillon. La prosp\u00e9rit\u00e9 et les processus de production \u00e9conomique ont un impact profond sur le comportement individuel et collectif des citoyens, ce qui impose sans cesse de nouvelles t\u00e2ches aux autorit\u00e9s. (\u2026) Chacun de ces probl\u00e8mes a trait au comportement humain et ne peut d\u00e8s lors \u00eatre uniquement r\u00e9solu par de simples interventions techniques, r\u00e8glements, loi ou moyens techniques. Ils rel\u00e8vent en effet aussi de l\u2019\u00e9ducation, de l\u2019\u00e9thique et de la  mentalit\u00e9. Les pouvoirs publics \u2013 dont le Gouvernement et le Parlement ne constituent qu\u2019une partie, et au sein desquels la magistrature, l\u2019appareil administratif et tous les responsables r\u00e9gionaux et locaux ont \u00e9galement leur place \u2013 se heurtent tr\u00e8s souvent aujourd\u2019hui aux limites de leurs capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res. (\u2026) (L\u2019influence des pouvoirs publics) dans de nombreux domaines de la soci\u00e9t\u00e9 est devenue telle que l\u2019ensemble devient difficile \u00e0 g\u00e9rer, d\u2019autant plus que le consensus social dans bien des domaines est plus difficile \u00e0 r\u00e9aliser. En tant que repr\u00e9sentants politiques d\u00e9mocratiquement \u00e9lus, nous assumons une large responsabilit\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9. Au travers des d\u00e9bats que nous menons et des choix que nous op\u00e9rons, nous devons \u00eatre parmi les initiateurs de la r\u00e9novation sociale. Mais nous ne pouvons pas assumer cette t\u00e2che seuls. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons eu la tentation, et nous avons parfois \u00e9t\u00e9 contraints, d\u2019assumer toujours plus de responsabilit\u00e9s dans de tr\u00e8s nombreux domaines. La politique doit pourtant \u00e9viter de donner l\u2019impression qu\u2019elle peut tout r\u00e9soudre \u00e0 la fois. Elle doit prendre des engagements clairs, cr\u00e9er le cadre n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement de la vie \u00e9conomique, sociale et intellectuelle et essayer de formuler une r\u00e9ponse pr\u00e9cise aux besoins et aspirations du citoyen\u2019.Pour le gouvernement, \u2019apporter une r\u00e9ponse rapide et ad\u00e9quate aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9\u2019 passe par la conclusion d\u2019un contrat avec le citoyen \u2013 contrat portant sur \u2019cinq grands d\u00e9fis sociaux\u2019 : \u2019la s\u00e9curit\u00e9 du citoyen\u2019, \u2019plus d\u2019\u00e9quit\u00e9 par une meilleure administration de la justice\u2019, \u2019une meilleure ma\u00eetrise de l\u2019immigration\u2019, \u2019une politique de l\u2019environnement plus pouss\u00e9e\u2019 et \u2019une soci\u00e9t\u00e9 solidaire\u2019 -, mais \u2019suppose aussi la poursuite de l\u2019\u00e9laboration de la structure f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019Etat, d\u2019une part, et l\u2019assainissement des finances publiques, d\u2019autre part\u2019.L\u2019ach\u00e8vement de la r\u00e9forme de l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral \u2013 \u2019th\u00e8me qui fait l\u2019objet d\u2019un large consensus entre la quasi-totalit\u00e9 des partis\u2019 \u2013 reste donc un des axes prioritaires de l\u2019action du gouvernement social-chr\u00e9tien/socialiste qui se met en place au printemps 1992. Cette coalition ne dispose pas de la majorit\u00e9 des deux-tiers requise par la r\u00e9vision d\u2019articles de la Constitution ni des majorit\u00e9s sp\u00e9ciales requises pour l\u2019adoption de certaines lois de r\u00e9formes. La r\u00e9alisation des intentions du gouvernement en mati\u00e8re institutionnelle exige donc des n\u00e9gociations avec des formations politiques appartenant \u00e0 l\u2019opposition.C\u2019est \u00e0 l\u2019examen de ces r\u00e9formes au cours de cette l\u00e9gislature qu\u2019est consacr\u00e9 le pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire. L\u2019examen portera sur la pr\u00e9sentation de projets et de propositions, sur l\u2019engagement et le d\u00e9roulement des n\u00e9gociations, sur les tensions qui les ont \u00e9maill\u00e9es et sur les d\u00e9cisions auxquelles elles ont abouti dans un champ qui est celui des r\u00e9formes institutionnelles au sens large. C\u2019est-\u00e0-dire non seulement des r\u00e9formes qui visent au r\u00e8glement d\u2019aspects des contentieux communautaires mais aussi, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement et au fonctionnement de m\u00e9canismes institutionnels. La gamme des mati\u00e8res sur lesquelles portent ces r\u00e9formes est tr\u00e8s \u00e9tendue, depuis le statut des parlementaires jusqu\u2019au financement et \u00e0 la comptabilit\u00e9 des partis politiques ou le contr\u00f4le des d\u00e9penses \u00e9lectorales. L\u2019angle d\u2019approche choisi privil\u00e9gie les projets du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.De fa\u00e7on plus incidente, sont \u00e9voqu\u00e9s sans approfondissement, des probl\u00e8mes sur des enjeux ayant des interf\u00e9rences avec le processus \u00e9tudi\u00e9, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments de contexte ou encore des changements de structure ou des choix de strat\u00e9gie d\u00e9cid\u00e9s par les partis. Pour \u00eatre complet, un bilan des d\u00e9cisions importantes qui ont marqu\u00e9 le d\u00e9roulement de la l\u00e9gislature doit comporter d\u2019autres volets, qui feront l\u2019objet d\u2019une publication distincte.",
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    "issue": "1476-1477",
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