[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 7 ] ] }, "title": "La politique sociale europ\u00e9enne", "title-short": "", "abstract": "La politique sociale constitue un des aspects les plus complexes et les plus discut\u00e9s des politiques communautaires. Cette situation n\u2019est pas une nouveaut\u00e9. Des affrontements sur la directive Vredeling \u00e0 l\u2019\u00e2pre n\u00e9gociation de la Charte sociale, les rapports entre la construction europ\u00e9enne et la politique sociale ont toujours suscit\u00e9 des controverses. Les d\u00e9bats sur le Livre blanc de 1993 doivent par cons\u00e9quent \u00eatre \u00e9clair\u00e9s par un rappel des r\u00e9alisations ant\u00e9rieures (chapitre 1). Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les modifications introduites par l\u2019Acte unique de 1986 (chapitre 2), les diff\u00e9rentes initiatives prises depuis lors par les institutions communautaires sont analys\u00e9es : les mesures relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (chapitre 3), la Charte sociale europ\u00e9enne de 1989 (chapitre 4), les mesures prises en application de cette Charte sociale (chapitre 5). Un commentaire particulier est consacr\u00e9 \u00e0 la question de la consultation et la participation des travailleurs dans la gestion des entreprises (chapitre 6).L\u2019ann\u00e9e 1993 a constitu\u00e9 une ann\u00e9e importante dans l\u2019\u00e9volution de la politique sociale communautaire. D\u2019une part, le trait\u00e9 de Maastricht a fortement compliqu\u00e9 cette mati\u00e8re en int\u00e9grant un protocole et un accord sp\u00e9cifique conclu par onze Etats membres (chapitre 7). D\u2019autre part, le d\u00e9rapage du ch\u00f4mage et des finances publiques dans l\u2019ensemble des Etats membres a mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9vision des m\u00e9canismes de la protection sociale. A la fin de l\u2019ann\u00e9e 1993, la Commission a pr\u00e9sent\u00e9 une s\u00e9rie de questions dans le Livre vert sur la politique sociale (chapitre 8). Elle a ensuite esquiss\u00e9 des r\u00e9ponses de mani\u00e8re indirecte dans le Livre blanc de 1993 sur la croissance, la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019emploi et de mani\u00e8re directe dans le Livre blanc de 1994 sur la politique sociale (chapitre 9).La comparaison entre les deux documents de 1993 m\u00e8ne \u00e0 des constatations \u00e9tonnantes. En effet, certaines mesures sugg\u00e9r\u00e9es ne r\u00e9pondent pas aux menaces sociales existantes. Par ailleurs, une mise en perspective historique indique que d\u2019autres mesures remettent implicitement en cause des initiatives communautaires ant\u00e9rieures. Nous entrons ainsi dans une p\u00e9riode de refonte de ce qui est appel\u00e9 commun\u00e9ment le \u2019mod\u00e8le social europ\u00e9en\u2019.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1227-la-politique-sociale-europeenne.html", "author": [ { "family": "Dehousse", "given": "Franklin" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 1, 20 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1470-1471", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]