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    "title": "Les r\u00e9sultats des \u00e9lections provinciales du 9 octobre 1994",
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    "abstract": "Pour la premi\u00e8re fois, les \u00e9lections pour le renouvellement des conseils provinciaux se sont d\u00e9roul\u00e9es en m\u00eame temps que les \u00e9lections communales. Les majorit\u00e9s issues de ce scrutin sont mises en place pour six ans \u2013 et non plus pour la dur\u00e9e de la l\u00e9gislature nationale (quatre ou moins) \u2013 ce qui leur assure une plus grande stabilit\u00e9. Les institutions provinciales b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u00e9j\u00e0 d\u2019une stabilit\u00e9 relativement importante du fait du gouverneur dont la nomination et la dur\u00e9e du mandat ne sont pas li\u00e9es au renouvellement p\u00e9riodique des conseils provinciaux, du fait de majorit\u00e9s souvent reconduites et du fait de la tradition de d\u00e9bats \u2019feutr\u00e9s\u2019 et discrets. Les pouvoirs et les moyens financiers des provinces sont importants, dans un champ d\u2019action \u00e9tendu : l\u2019enseignement secondaire et sup\u00e9rieur non universitaire, l\u2019infrastructure sociale et culturelle (centres de formation, maisons de la jeunesse, homes pour le troisi\u00e8me \u00e2ge,...), la m\u00e9decine pr\u00e9ventive et les aides aux personnes, la protection de l\u2019environnement, les routes et les cours d\u2019eau. Dans les faits, le champ d\u2019action de chacune des provinces n\u2019est pas identique \u00e0 celui de chacune des autres, des orientations diff\u00e9rentes ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es. De plus, le gouverneur est charg\u00e9 de veiller au maintien de la tranquillit\u00e9 et de l\u2019ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans la province. Pour le moins m\u00e9connues, ayant aux yeux de certains perdu de leur cr\u00e9dibilit\u00e9, les institutions provinciales figurent parmi les institutions dont la r\u00e9forme, voire la suppression, a parfois \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e. La r\u00e9forme des institutions r\u00e9alis\u00e9e en 1992-1993 a ouvert un nouveau cycle \u00e9lectoral pour les provinces et apport\u00e9 d\u2019autres modifications qui concernent ce niveau de d\u00e9cision. Le S\u00e9nat voit sa composition modifi\u00e9e : il n\u2019y a plus, comme pr\u00e9c\u00e9demment, de s\u00e9nateurs d\u00e9sign\u00e9s par les conseils provinciaux. A partir du 1er janvier 1995, il n\u2019y aura plus neuf mais dix provinces. La province de Brabant a \u00e9t\u00e9 scind\u00e9e entre la province de Brabant flamand et la province de Brabant wallon. Les institutions de la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale (dont le renouvellement des assembl\u00e9es aura lieu en m\u00eame temps que les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales, r\u00e9gionales et de communaut\u00e9) exerceront la plupart des comp\u00e9tences provinciales sur son territoire, les autres comp\u00e9tences \u00e9tant d\u00e9sormais du ressort soit de l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral, soit des communaut\u00e9s. La r\u00e9partition des conseillers provinciaux entre les districts \u00e9lectoraux a \u00e9t\u00e9 revue sur base des donn\u00e9es du recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population au 1er mars 1991. Le conseil de la nouvelle province de Brabant wallon est compos\u00e9 de 56 membres, celui de la nouvelle province de Brabant flamand de 75 membres. Avant la r\u00e9forme, le conseil provincial de la province de Brabant comptait 90 membres. Les provinces d\u2019Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Hainaut voient le nombre de leurs conseillers passer de 90 \u00e0 84 unit\u00e9s",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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