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    "title": "L\u2019harmonisation fiscale et la construction europ\u00e9enne",
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    "abstract": "La politique fiscale est une composante importante de la politique \u00e9conomique. Elle intervient dans le financement de la production de biens et de services publics, dans la redistribution des revenus et dans la recherche d\u2019\u00e9quilibres budg\u00e9taires. Aussi est-il important, et ce sera l\u2019objet de ce num\u00e9ro du Courrier hebdomadaire, d\u2019examiner dans quelle mesure l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne modifie les conditions dans lesquelles elle s\u2019exerce. Cet examen est structur\u00e9 en quatre parties. Un premier chapitre examine dans quelle mesure, pour la conduite de la politique fiscale, ont \u00e9t\u00e9 prises en compte les incidences de la libre circulation des capitaux et des biens et services, de l\u2019union \u00e9conomique et mon\u00e9taire, des mesures contenues dans le Livre blanc et du principe de subsidiarit\u00e9. Le deuxi\u00e8me chapitre rel\u00e8ve les principales diff\u00e9rences maintenues dans les syst\u00e8mes fiscaux des Etats membres dans quatre domaines : la taxation du travail en tant que facteur de production, celle des revenus de l\u2019\u00e9pargne, celle de l\u2019investissement et celle de la consommation. Le troisi\u00e8me chapitre aborde la question de la convergence des politiques fiscales. Le maintien de fiscalit\u00e9s diff\u00e9renci\u00e9es dans un espace \u00e9conomique int\u00e9gr\u00e9 a des effets dont peuvent d\u00e9couler des politiques de coordination ou des politiques de comp\u00e9tition. C\u2019est sur cette triple base que sont formul\u00e9s, dans un quatri\u00e8me et dernier chapitre, quelques \u00e9l\u00e9ments pour une meilleure coordination des politiques fiscales. Ces \u00e9l\u00e9ments ont trait aux limites actuelles du cadre institutionnel de l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 la fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne et \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1213-lharmonisation-fiscale-et-la-construction-europeenne.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1441-1442",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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