[
{
    "type": "book",
    "accessed": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                8,
                9
            ]
        ]
    },
    "title": "La Belgique f\u00e9d\u00e9rale (1994)",
    "title-short": "",
    "abstract": "Le pr\u00e9sent dossier constitue un effort de synth\u00e8se r\u00e9dig\u00e9 dans un esprit p\u00e9dagogique n\u2019excluant pas une certaine s\u00e9cheresse, Il a pour objet de contribuer \u00e0 expliquer aussi simplement que possible la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat vot\u00e9e en 1993, Le travail du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 objectivement, aucun jugement de valeur n\u2019est port\u00e9 sur le bien fond\u00e9 des d\u00e9cisions prises ; par ailleurs toutes les implications ne sont pas explicit\u00e9es. L\u2019objectif est de faire comprendre la structure et les institutions de la Belgique f\u00e9d\u00e9rale telles qu\u2019elles r\u00e9sultent des textes, Les mati\u00e8res sont souvent complexes, et le fonctionnement des organes parfois difficile \u00e0 circonscrire. L\u2019auteur remercie toutes les personnalit\u00e9s qui ont bien voulu assurer la relecture des textes dont il assume seul la responsabilit\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 le risque d\u2019erreur ou d\u2019interpr\u00e9tation erron\u00e9e inh\u00e9rent \u00e0 ce genre de travail. Les fondements et les caract\u00e9ristiques de la r\u00e9forme sont analys\u00e9s dans la premi\u00e8re partie, l\u2019accent \u00e9tant mis particuli\u00e8rement sur les changements intervenus en 1993. La deuxi\u00e8me partie traite des organes et de l\u2019organisation de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral. Les trois parties qui suivent sont consacr\u00e9es respectivement \u00e0 la Communaut\u00e9 flamande, \u00e0 la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise et \u00e0 la Communaut\u00e9 germanophone, les deux derni\u00e8res s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 la R\u00e9gion wallonne et \u00e0 la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, la R\u00e9gion flamande \u00e9tant examin\u00e9e conjointement avec sa Communaut\u00e9, Un certain nombre de redites ont \u00e9t\u00e9 in\u00e9vitables lors de la r\u00e9daction de ces derni\u00e8res parties, elles ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 une meilleure compr\u00e9hension des textes. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 tenu compte de la nouvelle num\u00e9rotation des articles de la Constitution.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1203-la-belgique-federale-1994.html",
    "author": [
        {
            "family": "Brassinne",
            "given": "Jacques"
        }
    ],
    "contributor": "",
    "collection-editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
            [
                "1994"
            ]
        ]
    },
    "collection-title": "Dossiers",
    "collection-number": "40",
    "publisher": "CRISP",
    "publisher-place": "Bruxelles",
    "number-of-pages": "",
    "volume": "",
    "ISBN": "9782870750476",
    "archive": "www.crisp.be",
    "note": "original-date: 1994-03-15"
}
]