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    "title": "Les \u00e9cotaxes-produits sur la sc\u00e8ne politique belge (I)",
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    "abstract": "Dans une \u00e9conomie internationalis\u00e9e, la perception et la prise en compte des co\u00fbts \u00e9conomiques et sociaux des atteintes \u00e0 l\u2019environnement sont lentes. La dimension environnementale de la croissance n\u2019entre que progressivement dans le calcul \u00e9conomique.Dans ce domaine comme dans d\u2019autres, par exemple en mati\u00e8re d\u2019emploi, les acteurs se situent diversement. On est en pr\u00e9sence de personnes et d\u2019entreprises qui occasionnent les d\u00e9gradations mais qui peuvent les externaliser, c\u2019est-\u00e0-dire en reporter la responsabilit\u00e9, la r\u00e9solution et les co\u00fbts sur d\u2019autres, \u00e0 savoir la collectivit\u00e9.Des normes sont adopt\u00e9es par des Etats et par des organismes internationaux qui visent, soit \u00e0 freiner les atteintes \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 fixer des limites pour l\u2019avenir, soit \u00e0 structurer des modes d\u2019imputation de leurs co\u00fbts. Les probl\u00e8mes d\u2019environnement entrent ainsi largement dans la sph\u00e8re de d\u00e9cision politique et s\u2019institutionnalisent, apr\u00e8s des p\u00e9riodes de latence au cours desquelles des groupes tentent d\u2019exercer des pressions pour qu\u2019ils le soient. Des politiques d\u2019environnement s\u2019\u00e9bauchent, souvent de mani\u00e8re non planifi\u00e9e, au travers de l\u00e9gislations et de r\u00e9glementations parmi lesquelles figurent les diff\u00e9rents types d\u2019instruments fiscaux. Des effets d\u2019entra\u00eenement s\u2019op\u00e8rent entre les diff\u00e9rentes mesures nationales et supranationales.Lentr\u00e9e en politique\u2019 des questions d\u2019environnement se d\u00e9roule simultan\u00e9ment \u00e0 des remises en cause d\u2019\u00e9quilibres internationaux, \u00e0 la recherche de la d\u00e9finition de nouveaux modes de d\u00e9veloppement, non uniquement bas\u00e9s sur des consid\u00e9rations de rentabilit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re. La Belgique ne se situe pas en pointe de ces d\u00e9bats et de ce processus de d\u00e9cision, mais doit s\u2019ins\u00e9rer dans des choix op\u00e9r\u00e9s, notamment, au niveau europ\u00e9en. La premi\u00e8re partie de ce Courrier hebdomadaire rappelle quelques \u00e9tapes de ce processus de d\u00e9cision.Les multiples aspects de ce processus, long et lent, ont \u00e9t\u00e9 quelque peu gomm\u00e9s par l\u2019\u00e9cho qu\u2019a re\u00e7u une mesure fiscale particuli\u00e8re, la taxe sur certains produits et emballages commun\u00e9ment appel\u00e9e \u2019\u00e9cotaxe\u2019. Cette mesure a eu un tel retentissement en raison des conditions particuli\u00e8res de sa n\u00e9gociation. Aux lendemains de la constitution du gouvernement Dehaene \u2013 qui s\u2019est donn\u00e9 comme priorit\u00e9s la poursuite de la r\u00e9forme des institutions et l\u2019assainissement des finances publiques \u2013 Ecolo et Agalev ont, dans le rapport de force entre partis aiguis\u00e9 par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019obtenir des majorit\u00e9s sp\u00e9ciales pour le vote de certaines r\u00e9formes institutionnelles, cherch\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier leur appui avec en contrepartie le vote de dispositions fiscales en mati\u00e8re d\u2019environnement.Un deuxi\u00e8me chapitre de ce Courrier hebdomadaire est consacr\u00e9 \u00e0 un compte-rendu chronologique d\u00e9taill\u00e9 du d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s au dossier \u2019\u00e9cotaxes\u2019 : depuis l\u2019entr\u00e9e de cet instrument fiscal sur la sc\u00e8ne politique belge lors du \u2019dialogue de communaut\u00e9 \u00e0 communaut\u00e9\u2019 jusqu\u2019aux derniers pr\u00e9paratifs de sa mise en application.Dans un troisi\u00e8me chapitre, nous pr\u00e9senterons une \u00e9bauche d\u2019analyse du d\u00e9bat des \u00e9cotaxes tel qu\u2019il s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 en Belgique. L\u2019accent sera plac\u00e9 sur les initiatives et les strat\u00e9gies des principaux acteurs intervenant dans ce dossier, ainsi que sur les dispositifs de n\u00e9gociation mis en place en cette occasion. Nous verrons dans quelle mesure le d\u00e9bat relatif \u00e0 un instrument particulier (l\u2019\u00e9cotaxe) est r\u00e9v\u00e9lateur des conceptions conflictuelles en mati\u00e8re de politique de l\u2019environnement et de ma\u00eetrise de la r\u00e9gulation des activit\u00e9s \u00e9conomiques.Notre propos n\u2019est donc pas de prendre position, de juger de la pertinence de ces \u2019\u00e9cotaxes\u2019 telles qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es par les partis \u00e9cologistes par rapport \u00e0 d\u2019autres instruments. Nous ne pr\u00e9tendons pas non plus \u00e9puiser le sujet des politiques de l\u2019environnement et de leurs instruments en Belgique, ni fournir une \u00e9tude approfondie de l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 sous ses aspects juridiques et \u00e9conomiques. L\u2019objectif principal de la pr\u00e9sente \u00e9tude est de retracer le parcours d\u2019une proposition politique bien pr\u00e9cise \u2013 celle d\u2019Ecolo/Agalev en mati\u00e8re d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 \u2013 dans un contexte de r\u00e9formes institutionnelles et de probl\u00e8mes budg\u00e9taires.",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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