[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 24 ] ] }, "title": "Le roi dans le r\u00e9gime constitutionnel de la Belgique. Documents 1831-1993", "title-short": "", "abstract": "La Constitution belge comporte depuis 1831, au chapitre II - Du Roi et des ministres du Titre III - Des pouvoirs - une section 1\u00e8re - Du Roi. Dans le processus d\u2019\u00e9laboration de ce texte, une \u00e9tape importante fut la pr\u00e9sentation au Congr\u00e8s national, en sa s\u00e9ance du 7 janvier 1831, du rapport de Raikem faisant la synth\u00e8se des travaux des sections - y compris la section centrale - du Congr\u00e8s.Cette pr\u00e9sentation se situa donc entre le vote de cette assembl\u00e9e d\u00e9cidant le 22 novembre 1830 par 174 voix contre 13 que la Belgique serait une monarchie constitutionnelle et repr\u00e9sentative sous un chef h\u00e9r\u00e9ditaire et son vote du 3 f\u00e9vrier 1831, \u00e9lisant le duc de Nemours roi des Belges par 97 voix contre 74 au duc de Leuchtenberg et 21 \u00e0 l\u2019archiduc Charles D\u2019Autriche. Ce choix d\u2019un premier roi ne pouvant trouver d\u2019application effective, le Congr\u00e8s national pourvut \u00e0 la r\u00e9gence, son choix se portant sur le baron Surlet de Chokier, \u00e9lu par 108 voix contre 43 au comte Felix de Merode et 5 au baron de Gerlache. Enfin, le 4 juin 1831, le prince L\u00e9opold de Saxe-Cobourg-Gotha fut \u00e9lu roi des Belges par le Congr\u00e8s national, par 152 voix sur 196. En moins de six mois, le Congr\u00e8s national avait fait le choix d\u2019un r\u00e9gime et celui d\u2019une dynastie.Le premier de ces choix doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 en rappelant la pr\u00e9sence au sein du Congr\u00e8s national de nombreux membres d\u2019opinion r\u00e9publicaine et la pression des repr\u00e9sentants des puissances europ\u00e9ennes r\u00e9unies en conf\u00e9rence \u00e0 Londres depuis le 4 novembre 1831 pour statuer sur le cas de la Belgique : il \u00e9tait inconcevable, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ils accepteraient la scission du royaume des Pays-Bas, qu\u2019ils admettent en outre l\u2019av\u00e8nement d\u2019une r\u00e9publique ; aussi seuls les r\u00e9publicains les plus convaincus du Congr\u00e8s national vot\u00e8rent-ils contre la forme monarchique de l\u2019Etat.L\u2019\u00e9lection du duc de Nemours comme roi des Belges t\u00e9moignait d\u2019un sentiment pro-fran\u00e7ais largement r\u00e9pandu parmi les membres du Congr\u00e8s national mais se heurtait \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9alable de la conf\u00e9rence de Londres pr\u00e9voyant \u2019qu\u2019au cas que la souverainet\u00e9 de la Belgique f\u00fbt offerte \u00e0 des princes des familles qui r\u00e8gnent en Autriche, en France, dans la Grande Bretagne, en Prusse et en Russie, cette offre serait invariablement rejet\u00e9e\u2019.L\u2019\u00e9lection de L\u00e9opold de Saxe-Cobourg-Gotha apparut comme r\u00e9unissant les conditions d\u2019un compromis acceptable par les diverses parties", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1190-le-roi-dans-le-regime-constitutionnel-de-la-belgique-documents-18311993.html", "author": null, "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 8, 6 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1407", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]