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    "title": "L\u2019asile et la libre circulation des personnes dans l\u2019accord de Schengen",
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    "abstract": "Apr\u00e8s le sommet de Maastricht, la Belgique \u2013 \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres pays europ\u00e9ens \u2013 a entrepris le processus de ratification de la convention d\u2019application de l\u2019accord de Schengen relatif \u00e0 la suppression graduelle des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res communes.Comment cette convention intergouvernementale a-t-elle \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e ? Quels en sont les buts ? O\u00f9 se situe le groupe Schengen parmi les travaux communautaires et les autres enceintes europ\u00e9ennes ? La Communaut\u00e9 europ\u00e9enne n\u2019aurait-elle pas pu avoir comp\u00e9tence dans les mati\u00e8res abord\u00e9es par la convention ? Apr\u00e8s Maastricht que devient Schengen ? C\u2019est \u00e0 ces questions que cette \u00e9tude tente de r\u00e9pondre, laissant appara\u00eetre Schengen comme un processus, m\u00ealant le politique et le juridique dans un contexte social.L\u2019\u00e9tude se divise en trois parties. Les premi\u00e8re et deuxi\u00e8me parties explicitent la gen\u00e8se de l\u2019accord de Schengen et de la convention d\u2019application. Pour saisir le sens de la convention d\u2019application, il convient de relater bri\u00e8vement l\u2019historique de la concertation de Schengen. La troisi\u00e8me partie analyse les questions de fond qui ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es dans l\u2019examen des textes. A ce titre, il est int\u00e9ressant de consid\u00e9rer trois s\u00e9ries de documents :- l\u2019avis du Conseil d\u2019Etat n\u00e9erlandais \u00e9mis le 8 avril 1991 qui exprime de s\u00e9v\u00e8res r\u00e9serves \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la convention d\u2019application de l\u2019accord de Schengen ;- le rapport fait au nom de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e d\u2019examiner en France la mise en place et le fonctionnement de la convention d\u2019application de l\u2019accord de Schengen. Le S\u00e9nat fran\u00e7ais avait en effet d\u00e9cid\u00e9 le 28 juin 1991 la cr\u00e9ation d\u2019une commission de contr\u00f4le de mani\u00e8re \u00e0 apporter \u2019la plus grande vigilance dans la mise en place des proc\u00e9dures\u2019.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1179-lasile-et-la-libre-circulation-des-personnes-dans-laccord-de-schengen.html",
    "author": [
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            "family": "Dedecker",
            "given": "Ren\u00e9e"
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1393-1394",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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