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    "title": "L\u2019accord interprofessionnel du 9 d\u00e9cembre 1992",
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    "abstract": "Depuis 1986, les interlocuteurs sociaux ont renou\u00e9 avec la pratique des accords interprofessionnels. Conclus pour une dur\u00e9e de deux ans, ceux-ci constituent l\u2019aboutissement de n\u00e9gociations au cours desquelles ils examinent un ensemble de dossiers en cours et de demandes nouvelles. Chaque n\u00e9gociation s\u2019effectue cependant dans un contexte diff\u00e9rent qui affecte son d\u00e9roulement. Fin 1990, la \u2019crise du Golfe\u2019 formait une toile de fond, qualifi\u00e9e d\u2019incertaine par d\u2019aucuns, et a pes\u00e9 lourdement sur les n\u00e9gociations. En 1992, la d\u00e9gradation de la situation \u00e9conomique et les objectifs budg\u00e9taires du gouvernement ont failli compromettre non seulement la conclusion d\u2019un accord central, mais d\u00e9j\u00e0 l\u2019engagement d\u2019une discussion \u00e0 son sujet. Pourtant, fin d\u00e9cembre 1992, l\u2019accord interprofessionnel venait \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. A d\u00e9faut d\u2019une reconduction ou d\u2019un renouvellement de ses dispositions, plusieurs d\u2019entre elles comme les efforts men\u00e9s en vue de la formation et de l\u2019emploi des plus d\u00e9favoris\u00e9s sur le march\u00e9 du travail financ\u00e9s par une cotisation patronale et le paiement pour tous les salari\u00e9s du double p\u00e9cule de vacances pour une journ\u00e9e suppl\u00e9mentaire seraient suspendues. Des mesures comme l\u2019augmentation des indemnit\u00e9s des ch\u00f4meurs \u00e2g\u00e9s, le rel\u00e8vement des bas salaires, le rapprochement du statut social des ouvriers et des employ\u00e9s, etc. n\u2019auraient pas l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019\u00eatre adopt\u00e9es. Certains signes (manifestations, arr\u00eats de travail), pouvant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme des marques d\u2019attachement des travailleurs aux accords interprofessionnels, semblaient \u00e9galement indiquer qu\u2019en l\u2019absence d\u2019un nouvel accord, la paix sociale pourrait \u00eatre compromise, l\u2019\u00e9chec des n\u00e9gociations ou le refus de les engager pouvant conduire \u00e0 un climat social tendu. La situation \u00e9conomique en r\u00e9gression et la politique gouvernementale d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 (inspir\u00e9e par la d\u00e9gradation des finances publiques et par les objectifs fix\u00e9s au niveau europ\u00e9en) ont conduit le gouvernement \u00e0 \u00eatre un acteur de la n\u00e9gociation interprofessionnelle. Pr\u00e9sent indirectement par les mesures qu\u2019il adopte et auxquelles les interlocuteurs sociaux font constamment r\u00e9f\u00e9rence (mesures budg\u00e9taires affectant les co\u00fbts du travail ou les charges des entreprises), il intervient aussi directement en prenant l\u2019initiative de r\u00e9unir les interlocuteurs sociaux en sa pr\u00e9sence, en encourageant la conclusion d\u2019un accord interprofessionnel et en formulant des recommandations \u00e0 propos d\u2019objectifs qu\u2019il consid\u00e8re comme urgents : la sauvegarde de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et la promotion de l\u2019emploi. La pr\u00e9sente livraison du Courrier hebdomadaire, qui s\u2019inscrit dans la ligne des pr\u00e9c\u00e9dentes consacr\u00e9es aux accords interprofessionnels, propose une analyse des n\u00e9gociations men\u00e9es en 1992, du contexte dans lequel elles se d\u00e9roulent, du destin des revendications, du contenu de la convention, en accordant une attention particuli\u00e8re \u00e0 ce qui donne un caract\u00e8re sp\u00e9cifique \u00e0 cette n\u00e9gociation mais aussi en montrant en quoi elle se situe dans le prolongement de celles qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es. En conclusion, on s\u2019interroge sur l\u2019\u00e9volution des relations collectives du travail \u2019au sommet\u2019 et sur l\u2019avenir des accords interprofessionnels, alors que leur aboutissement semble de plus en plus ardu.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1176-laccord-interprofessionnel-du-9-decembre-1992.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
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    "issue": "1388-1389",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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