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    "title": "Les finances r\u00e9gionales bruxelloises",
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    "abstract": "La loi sp\u00e9ciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises a permis \u00e0 Bruxelles d\u2019exercer de mani\u00e8re autonome une s\u00e9rie de comp\u00e9tences r\u00e9gionales et communautaires.Les institutions bruxelloises issues de cette loi sont au nombre de cinq. La R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, comp\u00e9tente pour les mati\u00e8res r\u00e9gionales, est par la taille de ses comp\u00e9tences et le volume de son budget la plus importante des cinq. L\u2019Agglom\u00e9ration bruxelloise, juridiquement distincte de la R\u00e9gion, est dot\u00e9e des m\u00eames organes que celle-ci. L\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional et le Conseil r\u00e9gional exercent en effet les comp\u00e9tences d\u2019agglom\u00e9ration, par voie d\u2019arr\u00eat\u00e9s et de r\u00e8glements, en tant qu\u2019organes de l\u2019Agglom\u00e9ration. Les trois autres institutions exercent \u00e0 des niveaux de pouvoirs divers des comp\u00e9tences communautaires \u00e0 Bruxelles. La Commission communautaire commune r\u00e8gle par voie d\u2019ordonnances les comp\u00e9tences communautaires \u2019bipersonnalisables\u2019 que lui attribue l\u2019article 59bis \u00a7 4bis alin\u00e9a 2 de la Constitution. Les Commissions communautaires fran\u00e7aise et flamande remplacent mutatis mutandis les anciennes Commission fran\u00e7aise de la culture et Commission flamande de la culture, avec des comp\u00e9tences \u00e9largies et sont des pouvoirs subordonn\u00e9s de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise et de la Vlaamse Gemeenschap. Parall\u00e8lement \u00e0 une description des institutions bruxelloises et de leur fonctionnement, l\u2019analyse du r\u00e9gime budg\u00e9taire, du mode de financement, ainsi que de la structure des recettes et des d\u00e9penses de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, permet de mieux cerner la r\u00e9alit\u00e9 bruxelloise.D\u2019embl\u00e9e, surgit le probl\u00e8me de la diff\u00e9rence de statut des institutions bruxelloises. Les budgets de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune sont r\u00e9glement\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re identique \u00e0 ceux du pouvoir national et des autres communaut\u00e9s et r\u00e9gions.L\u2019Agglom\u00e9ration bruxelloise est, quant \u00e0 elle, un pouvoir subordonn\u00e9 dont le budget, initialement pr\u00e9sent\u00e9 sous forme communale, a \u00e9t\u00e9 dans la foul\u00e9e de la r\u00e9forme de 1989 align\u00e9 sur celui de la R\u00e9gion. Mais, depuis 1991, l\u2019essentiel de l\u2019exercice des attributions de l\u2019Agglom\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9, comme l\u2019article 5 de la loi sp\u00e9ciale du 12 janvier 1989 le pr\u00e9voyait, \u00e0 deux organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat public de type A, l\u2019Agence r\u00e9gionale pour la propret\u00e9 et le Service d\u2019incendie et d\u2019aide m\u00e9dicale urgente, dont il convient de consid\u00e9rer les budgets s\u00e9par\u00e9ment.Les budgets de la Commission communautaire fran\u00e7aise et de la Commission communautaire flamande, autres pouvoirs subordonn\u00e9s, sont rest\u00e9s sous pr\u00e9sentation communale. Ils sont d\u00e8s lors difficilement comparables avec le budget de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale. Ce sont de plus exclusivement des budgets de dotation \u00e9manant de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise et de la Vlaamse Gemeenschap relatifs \u00e0 des mati\u00e8res communautaires. Ceux-ci ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s dans ce Courrier hebdomadaire. Il en est de m\u00eame pour le budget de la Commission communautaire commune. Bien que pr\u00e9sent\u00e9 sous une forme identique \u00e0 celui de la R\u00e9gion, il est \u00e9galement un budget de dotation (en provenance du national) et a de plus connu une importante ponction financi\u00e8re cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 65 de la loi sp\u00e9ciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions qui pr\u00e9voyait un droit d\u2019option des \u00e9tablissements et organisations de secteur priv\u00e9 bipersonnalisable pour le statut unicommunautaire avec transferts corr\u00e9latifs des moyens de subsides \u00e0 la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise et \u00e0 la Vlaamse Gemeenschap. La Communaut\u00e9 fran\u00e7aise a d\u00e8s 1990 redistribu\u00e9, par le biais de la dotation, ces moyens \u00e0 la Commission communautaire fran\u00e7aise.Le budget r\u00e9gional est pr\u00e9sent\u00e9 en perspective pluriannuelle (1990-1992). Ce sont les budgets initiaux qui sont pris en compte. En effet, les ajustements budg\u00e9taires ne comprennent la plupart du temps que des transferts ponctuels tandis que les mutations structurelles se produisant en cours d\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire sont reprises dans le budget initial de l\u2019ann\u00e9e suivante. L\u2019analyse et la pr\u00e9sentation des recettes et des d\u00e9penses sont faites sous un angle exclusivement budg\u00e9taire (soldes bruts) et non selon la m\u00e9thode financi\u00e8re de calcul des soldes nets. L\u2019article 1er \u00a7 2 de la loi sp\u00e9ciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions fixe que \u2019le financement du budget de la R\u00e9gion wallonne, de la R\u00e9gion flamande et de la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale est assur\u00e9 par :\u2013 des recettes non fiscales ;\u2013 des recettes fiscales vis\u00e9es par la pr\u00e9sente loi ;\u2013 des parties attribu\u00e9es du produit d\u2019imp\u00f4t et des perceptions ;\u2013 une intervention de solidarit\u00e9 nationale ;\u2013 des emprunts\u2019.Le r\u00e9gime financier de la R\u00e9gion bruxelloise ne diff\u00e8re plus de celui des deux autres r\u00e9gions. C\u2019est une des innovations de la r\u00e9forme de 1988-1989, puisque pr\u00e9c\u00e9demment, la R\u00e9gion bruxelloise avait un budget de dotation inscrit au budget de l\u2019Etat. Mutatis mutandis, le r\u00e9gime du budget et des comptes des communaut\u00e9s et r\u00e9gions pr\u00e9vu au Titre VII de la loi sp\u00e9ciale de financement est identique \u00e0 celui de l\u2019Etat national. Chaque conseil vote annuellement le budget et arr\u00eate les comptes. Le contr\u00f4le de la Cour des comptes est \u00e9tendu aux communaut\u00e9s et aux r\u00e9gions (article 50 \u00a7 1). Celles-ci organisent un contr\u00f4le administratif et budg\u00e9taire pour ce qui les concerne et disposent \u00e0 cette fin d\u2019inspecteurs des finances qui, mis \u00e0 leur disposition, sont plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 (article 51).Les communaut\u00e9s et les r\u00e9gions organisent leur tr\u00e9sorerie, selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 royal d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en Conseil des ministres, apr\u00e8s accord des ex\u00e9cutifs (article 52). Depuis le 1er janvier 1991, la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale poss\u00e8de une tr\u00e9sorerie distincte de celle de l\u2019Etat central.De m\u00eame, la r\u00e9vision r\u00e9cente de la loi sur la comptabilit\u00e9 de l\u2019Etat a entra\u00een\u00e9 en 1991 la modification de la pr\u00e9sentation et de l\u2019organisation du budget de la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale. La pr\u00e9sentation sous forme de \u2019budget programme\u2019 a eu pour cons\u00e9quence de supprimer la distinction entre les d\u00e9penses courantes (Titre I) et les d\u00e9penses en capital (Titre II). Le budget est organis\u00e9 en divisions. Par ailleurs, d\u00e8s 1992, l\u2019application de la l\u00e9gislation sur les fonds budg\u00e9taires organiques a pour effet que ceux-ci ne peuvent plus influencer l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire global, dans la mesure o\u00f9 ils sont structur\u00e9s en \u2019cr\u00e9dits variables\u2019, ce qui signifie que les cr\u00e9dits de d\u00e9penses ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019\u00e0 concurrence des recettes r\u00e9elles (et non pas budg\u00e9t\u00e9es) vers\u00e9es au m\u00eame fonds. Dans cette \u00e9tude, les donn\u00e9es budg\u00e9taires sont pr\u00e9sent\u00e9es hors recettes affect\u00e9es et hors d\u00e9penses sur fonds budg\u00e9taires afin de permettre la comparaison 1990, 1991 et 1992.",
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