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    "title": "La r\u00e9forme des institutions publiques de cr\u00e9dit",
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    "abstract": "Avec le nouveau statut des entreprises publiques autonomes et la r\u00e9organisation des march\u00e9s boursiers et financiers, la restructuration du secteur public du cr\u00e9dit constitue, m\u00eame inachev\u00e9e, un des axes de la politique \u00e9conomique men\u00e9e par la coalition CVP-PS-SP-PSC-VU durant la l\u00e9gislature 1988-1991.L\u2019\u00e9volution r\u00e9cente des institutions publiques de cr\u00e9dit avait suscit\u00e9 de plus en plus d\u2019interrogations sur leur possibilit\u00e9 \u00e0 s\u2019adapter au nouveau paysage financier induit par les perspectives du grand march\u00e9 europ\u00e9en. Les principaux indicateurs (parts de march\u00e9, ratios de rentabilit\u00e9 et de solvabilit\u00e9) indiquaient que, pour la plupart, les institutions publiques de cr\u00e9dit \u00e9taient mal arm\u00e9es pour affronter ce nouveau contexte (premier chapitre). D\u00e9j\u00e0 pendant la l\u00e9gislature 1985-1987 (coalition sociale-chr\u00e9tienne/lib\u00e9rale), le gouvernement s\u2019\u00e9tait pr\u00e9occup\u00e9 de l\u2019avenir des institutions publiques de cr\u00e9dit, mais sous l\u2019angle particulier des conditions de concurrence entre le secteur public et le secteur priv\u00e9. Une commission d\u2019experts (la Commission Van de Voorde) fut charg\u00e9e de formuler des propositions en la mati\u00e8re. Le gouvernement marqua sa pr\u00e9f\u00e9rence pour une privatisation, au moins partielle, du secteur public du cr\u00e9dit.La question fut remise \u00e0 l\u2019ordre du jour sous le gouvernement CVP-PS-SP-PSC-VU. Le gouvernement chargea une nouvelle commission (la Commission Verplaetse) de formuler des propositions en mati\u00e8re de restructuration des institutions publiques de cr\u00e9dit dans le cadre pr\u00e9\u00e9tabli du maintien d\u2019un ancrage public de ces organismes. Les conclusions de cette commission furent dans leur grande majorit\u00e9 reprises dans le projet de loi adopt\u00e9 par le Parlement (deuxi\u00e8me chapitre).L\u2019essentiel de la nouvelle l\u00e9gislation (loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public de cr\u00e9dit et harmonisation du contr\u00f4le et des conditions de fonctionnement des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit) a port\u00e9 sur la r\u00e9organisation du secteur public du cr\u00e9dit. Elle prend la forme de deux p\u00f4les mis en place autour du Cr\u00e9dit communal et de la Caisse g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00e9pargne et de retraite, chaque p\u00f4le \u00e9tant lui-m\u00eame coiff\u00e9 par un holding \u00e0 caract\u00e8re bancaire. La loi r\u00e8gle aussi, dans ses derni\u00e8res dispositions, l\u2019harmonisation du contr\u00f4le et des conditions de fonctionnement de l\u2019ensemble du secteur public du cr\u00e9dit (troisi\u00e8me chapitre). Les lignes de force de la r\u00e9forme incluent \u2013 et sur ces points il y a convergence entre les projets d\u00e9velopp\u00e9s au cours des deux derni\u00e8res l\u00e9gislatures \u2013 la volont\u00e9 de faire face aux changements inh\u00e9rents \u00e0 la mise en oeuvre du grand march\u00e9 europ\u00e9en ainsi que l\u2019\u00e9galisation des conditions de concurrence entre les secteurs public et priv\u00e9.Tout au long de son \u00e9laboration, la r\u00e9forme des institutions publiques de cr\u00e9dit n\u2019a pas manqu\u00e9 de susciter de multiples r\u00e9actions. Les plus marquantes ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es par les dirigeants des institutions concern\u00e9es. L\u2019opposition politique, lib\u00e9rale surtout, et les organisations syndicales ont \u00e9galement formul\u00e9 des contre-propositions (quatri\u00e8me chapitre). A la suite de la crise ouverte par la d\u00e9mission du gouvernement et \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de prendre les mesures d\u2019ex\u00e9cution indispensables, la r\u00e9forme du secteur public du cr\u00e9dit est aujourd\u2019hui inachev\u00e9e.",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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