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    "title": "Le comit\u00e9 d\u2019entreprise europ\u00e9en",
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    "abstract": "Le projet de comit\u00e9 d\u2019entreprise europ\u00e9en apparut pour la premi\u00e8re fois en 1975, lorsque la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9senta une proposition modifi\u00e9e concernant le statut d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 anonyme europ\u00e9enne. Un tel comit\u00e9 devait \u00eatre institu\u00e9 d\u00e8s que la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne poss\u00e9dait deux \u00e9tablissements d\u2019au moins cinquante travailleurs dans deux Etats membres diff\u00e9rents. Elus directement par les travailleurs, leurs repr\u00e9sentants au comit\u00e9 avaient charge d\u2019\u00e9tablir un rapport r\u00e9gulier \u00e0 l\u2019attention des travailleurs qui les avaient \u00e9lus. Le comit\u00e9 disposait de droits d\u2019information relativement \u00e9tendus. Il devrait \u00eatre consult\u00e9 sur toute question relative notamment au temps de travail et \u00e0 la protection du travail. L\u2019avis du comit\u00e9 \u00e9tait requis avant la d\u00e9cision du chef d\u2019entreprise et en cas de litige une proc\u00e9dure de conciliation \u00e9tait pr\u00e9vue. La proposition, longuement discut\u00e9e entre 1975 et 1982, ne fut pas retenue.En 1980, la Commission pr\u00e9senta une proposition de directive relative \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la consultation des travailleurs dans les entreprises \u00e0 structure complexe, en particulier transnationales. Le projet d\u2019instituer au sein de ces entreprises un comit\u00e9 transnational repr\u00e9sentatif des travailleurs \u00e9tait abandonn\u00e9. L\u2019obligation d\u2019informer et de consulter les repr\u00e9sentants des travailleurs sur les d\u00e9cisions pouvant avoir un impact sur les int\u00e9r\u00eats des travailleurs incombait aux directions locales des filiales des groupes d\u2019entreprises. Un syst\u00e8me de \u2019by pass\u2019, permettant aux repr\u00e9sentants des travailleurs de s\u2019adresser directement \u00e0 la direction de la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du groupe s\u2019ils n\u2019obtenaient pas l\u2019information ad\u00e9quate \u00e9tait pr\u00e9vu. Il fut supprim\u00e9 dans une version remani\u00e9e de la proposition de directive, suite \u00e0 des amendements d\u00e9pos\u00e9s par le Parlement europ\u00e9en. M\u00eame apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment \u00e9dulcor\u00e9e par la Commission en vue de tenir compte de nombreuses objections patronales, la proposition de directive ne fut pas accept\u00e9e par le Conseil des ministres.Dans ses conclusions du 21 juillet 1986 \u2019relatives \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la consultation des travailleurs dans les entreprises \u00e0 structure complexe\u2019, le Conseil reconnaissait l\u2019absence d\u2019accord sur la proposition de directive, mais invitait la Commission \u00e0 poursuivre ses travaux sur le sujet consid\u00e9rant \u2019que l\u2019information et la consultation des travailleurs peuvent avoir un caract\u00e8re transnational\u2019 et \u2019qu\u2019il est souhaitable d\u2019impliquer les travailleurs dans les activit\u00e9s et le succ\u00e8s de l\u2019entreprise dans laquelle ils travaillent\u2019. Il proposait un d\u00e9lai de trois ans au terme duquel (1989) il reprendrait, sur la base des rapports de la Commission ainsi que des accords que les interlocuteurs sociaux auraient pu signer en la mati\u00e8re, \u2019l\u2019examen soit de la proposition modifi\u00e9e de la directive pr\u00e9cit\u00e9e, soit de toute autre proposition que la Commission pourrait lui soumettre en ce qui concerne l\u2019information et la consultation des travailleurs\u2019.La Commission fut soutenue dans la seconde moiti\u00e9 de 1988 par la pr\u00e9sidence grecque et dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 de 1989 par la pr\u00e9sidence espagnole, qui manifestaient un int\u00e9r\u00eat particulier pour la politique sociale. Par ailleurs, des proc\u00e9dures d\u2019information et de consultation transnationales n\u00e9goci\u00e9es par les repr\u00e9sentants des travailleurs et la direction centrale des groupes comme BSN et Thomson Consumer Electronics cr\u00e9\u00e8rent des pr\u00e9c\u00e9dents qui furent abondamment mis en exergue par les partisans de la formule d\u2019un comit\u00e9 europ\u00e9en d\u2019entreprise.D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments intervinrent encore, parmi lesquels il faut citer l\u2019avis conjoint adopt\u00e9 le 6 mars 1987, dans le cadre du dialogue social de Val Duchesse, par la CES, l\u2019UNICE et le CEEP, concernant la formation et la motivation, l\u2019information et la consultation.A un niveau plus g\u00e9n\u00e9ral, il faut mentionner l\u2019adoption en mai 1989 par la Commission d\u2019un avant-projet de Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux. La Commission souhaitait que les chefs d\u2019Etat et de gouvernement proclamassent le contenu de cette charte dans le cadre d\u2019une d\u00e9claration solennelle.Un paragraphe de ce projet de charte traitait du droit \u00e0 l\u2019information, \u00e0 la consultation et \u00e0 la participation des travailleurs, notamment dans les groupes comportant des \u00e9tablissements situ\u00e9s dans plusieurs pays de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne.Lors du Sommet de Madrid (26-27 juin 1989), onze d\u00e9l\u00e9gations sur douze act\u00e8rent le projet de conclusion pr\u00e9par\u00e9 lors du Conseil des Affaires sociales r\u00e9uni \u00e0 Luxembourg le 12 juin 1989. La Charte sociale, non act\u00e9e par la Grande-Bretagne, reste cependant un document auquel se r\u00e9f\u00e9reront constamment dans leurs travaux la Commission, le Parlement europ\u00e9en et les organisations syndicales.Sur proposition Madame Papandreou, commissaire..., la Commission discuta un projet de \u2019proposition de directive relative \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de comit\u00e9s d\u2019entreprises europ\u00e9ens au niveau des entreprises ou groupes d\u2019entreprises de dimension europ\u00e9enne pour l\u2019information et la consultation des travailleurs\u2019. Le calendrier propos\u00e9 pr\u00e9voyait l\u2019adoption du projet par la Commission le 5 d\u00e9cembre 1990 et sa transmission imm\u00e9diate au Conseil des ministres. L\u2019avis du Parlement europ\u00e9en serait attendu pour le mois de mars 1991 et l\u2019adoption par le Conseil des ministres en juin 1991.",
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