[
{
    "type": "article-journal",
    "accessed": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                5,
                26
            ]
        ]
    },
    "title": "Les entreprises publiques autonomes",
    "title-short": "",
    "abstract": "La loi du 21 mars 1991 portant r\u00e9forme de certaines entreprises publiques \u00e9conomiques, s\u2019inscrit dans les r\u00e9formes \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique qui ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre ces derniers mois.Cette loi introduit une nouvelle cat\u00e9gorie juridique, les entreprises publiques autonomes au sein de laquelle pourront \u00eatre class\u00e9es, par arr\u00eat\u00e9 royal, la R\u00e9gie des t\u00e9l\u00e9graphes et des t\u00e9l\u00e9phones, la R\u00e9gie des postes, la R\u00e9gie des voies a\u00e9riennes et la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer belges d\u00e8s l\u2019approbation des contrats de gestion \u00e0 conclure entre l\u2019Etat et ces entreprises.L\u2019importance de la loi du 21 mars 1991 r\u00e9side tant dans le poids \u00e9conomique et social de ces quatre entreprises (chiffre d\u2019affaires cumul\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 BEF 183 milliards ; total bilantaire cumul\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 BEF 500 milliards ; emploi : 120.000 personnes) que dans la possibilit\u00e9 ouverte \u00e0 d\u2019autres entreprises publiques d\u2019\u00eatre class\u00e9es \u00e0 l\u2019avenir dans cette nouvelle cat\u00e9gorie juridique.Si le nouveau r\u00e9gime pr\u00e9voit un renforcement de l\u2019autonomie de ces entreprises qui devrait permettre une plus grande flexibilit\u00e9 et une meilleure adaptation aux besoins du public ainsi qu\u2019une mise en concurrence plus grande avec le secteur priv\u00e9, les entreprises publiques autonomes demeurent sous un r\u00e9gime de droit public. En cela, la r\u00e9forme des entreprises publiques autonomes constitue une solution originale qui se distingue nettement des formules de privatisation qui ont \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9es, par exemple au Royaume-Uni et en France.Le pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire a pour ambition de brosser un tableau g\u00e9n\u00e9ral de cette r\u00e9forme en mettant en exergue les innovations retenues et en commentant les diff\u00e9rents points essentiels du d\u00e9bat qui s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es.Le premier chapitre retrace les pr\u00e9misses de la r\u00e9forme, \u00e0 savoir le contexte \u00e9conomique et id\u00e9ologique \u00e0 l\u2019aube des n\u00e9gociations qui ont d\u00e9but\u00e9 en d\u00e9cembre 1988. Les diverses solutions propos\u00e9es au cours du processus de d\u00e9cision sont \u00e9voqu\u00e9es.Le deuxi\u00e8me chapitre traite de la place et du r\u00f4le nouveau de ces entreprises publiques autonomes \u00e0 la lumi\u00e8re de la red\u00e9finition de leurs champs d\u2019activit\u00e9s.Le troisi\u00e8me chapitre est plus particuli\u00e8rement consacr\u00e9 aux nouveaux rapports entre l\u2019Etat et les entreprises publiques autonomes sous l\u2019angle des contr\u00f4les et des m\u00e9canismes de tutelle.Enfin, le dernier chapitre d\u00e9crit les formes d\u2019organisation interne des entreprises publiques autonomes et notamment, les nouveaux espaces d\u2019autonomie en mati\u00e8re de gestion des diff\u00e9rents facteurs de production. La probl\u00e9matique des rapports avec les usagers est abord\u00e9e dans cette derni\u00e8re partie.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1131-les-entreprises-publiques-autonomes.html",
    "author": [
        {
            "family": "Nuchelmans",
            "given": "Didier"
        },
        {
            "family": "Pagano",
            "given": "Giuseppe"
        }
    ],
    "contributor": "",
    "editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                5,
                24
            ]
        ]
    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1321-1322",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
}
]