[
{
    "type": "article-journal",
    "accessed": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                10,
                5
            ]
        ]
    },
    "title": "Les n\u00e9gociations sur l\u2019introduction des nouvelles technologies",
    "title-short": "",
    "abstract": "Le 13 d\u00e9cembre 1983 fut conclue au Conseil national du travail la convention collective de travail n\u00b0 39 concernant l\u2019information et la concertation sur les cons\u00e9quences sociales de l\u2019introduction des nouvelles technologies. La s\u00e9ance marathon au cours de laquelle l\u2019accord fut sign\u00e9 cl\u00f4turait une p\u00e9riode de n\u00e9gociation difficile. Elle laisse un souvenir particulier \u00e0 ses participants, qui v\u00e9curent ce jour-l\u00e0 toute la tension qui a impr\u00e9gn\u00e9 la concertation sociale institutionnelle durant les ann\u00e9es de crise. Le 13 d\u00e9cembre \u00e9tait une date limite sugg\u00e9r\u00e9e par le repr\u00e9sentant de Philippe Maystadt, ministre du Budget, du Plan et de la Politique scientifique, lors de la derni\u00e8re r\u00e9union, quelques jours plus t\u00f4t, de la commission \u2019Nouvelles technologies - Cons\u00e9quences sociales\u2019 du Conseil national du travail . Si les interlocuteurs sociaux parvenaient \u00e0 s\u2019entendre, m\u00eame au prix d\u2019un accord minimal, leur autonomie serait pr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 long terme pour tout ce qui d\u00e9coule, d\u2019un point de vue social, de l\u2019important processus de renouvellement technologique dans les entreprises. Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 80 en effet, n\u00e9gocier l\u2019innovation technologique r\u00e9pondait \u00e0 l\u2019objectif tant politique que symbolique des syndicats, \u00e0 savoir la mise en place d\u2019un cadre pour une n\u00e9gociation au sujet de l\u2019introduction des nouvelles technologies   dans les entreprises. Sans leur accord, ce 13 d\u00e9cembre 1983, le gouvernement se proposait d\u2019\u00e9laborer un arr\u00eat\u00e9 royal en cette mati\u00e8re, en vertu de la loi du 6 juillet 1983 attribuant certains pouvoirs sp\u00e9ciaux au Roi. Cet arr\u00eat\u00e9, comme nombre d\u2019autres pris au cours de la p\u00e9riode des pouvoirs sp\u00e9ciaux, aurait contribu\u00e9 \u00e0 vider le Conseil national du travail de sa comp\u00e9tence d\u2019avis en mati\u00e8re de politique sociale pour le secteur priv\u00e9. La convention n\u00b0 39 refl\u00e8te le rapport de forces de l\u2019\u00e9poque dans les relations industrielles, qui penchait fortement en faveur du courant n\u00e9o-lib\u00e9ral : d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les organisations du mouvement ouvrier affaiblies, se cantonnant dans un repli d\u00e9fensif, all\u00e9geant leurs revendications et adaptant difficilement leur strat\u00e9gie aux nouvelles situations \u00e9conomiques ; de l\u2019autre un patronat plus offensif, se soumettant au \u2019jeu\u2019 de la concertation institutionnalis\u00e9e plus qu\u2019il ne le souhaitait r\u00e9ellement. Mais plus fondamentalement, les modalit\u00e9s de participation des travailleurs \u00e0 l\u2019introduction des nouvelles technologies posent le probl\u00e8me de la fronti\u00e8re qui borne notre syst\u00e8me de relations collectives du travail depuis le projet d\u2019accord de solidarit\u00e9 sociale de 1944 et qui d\u00e9limite le champ de la d\u00e9cision patronale (dont l\u2019investissement repr\u00e9sente une part importante) et le domaine r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la n\u00e9gociation sociale.  Dans le prolongement de ce projet d\u2019accord furent mises sur pied les principales institutions de consultation et de n\u00e9gociation socio-\u00e9conomiques. Ensuite fut sign\u00e9e en 1954 la D\u00e9claration commune sur la productivit\u00e9, avec pour objectif de garantir, pour les employeurs, la collaboration des travailleurs \u00e0 la recherche de l\u2019augmentation de la productivit\u00e9 et, pour les travailleurs, le partage des fruits de la croissance ainsi obtenue. Pour certains, l\u2019introduction des nouvelles technologies et des nouvelles formes d\u2019organisation du travail qui en d\u00e9coulent devrait \u00eatre l\u2019occasion d\u2019un nouvel accord de productivit\u00e9, balisant \u00e0 nouveau les modalit\u00e9s d\u2019une collaboration entre le patronat et les travailleurs, \u00e0 l\u2019aube du 21\u00e8me si\u00e8cle  . Les n\u00e9gociations au sujet de l\u2019introduction des nouvelles technologies auxquelles est consacr\u00e9e cette \u00e9tude concernent essentiellement les probl\u00e8mes pos\u00e9s par la vague d\u2019\u00e9quipement des entreprises en informatique, bureautique, robotique, etc. Ce n\u2019est certes pas la premi\u00e8re fois que des relations collectives du travail sont confront\u00e9es aux changements technologiques. A la suite de la D\u00e9claration commune sur la productivit\u00e9, sign\u00e9e en 1954 par les interlocuteurs sociaux, des \u2019accords de productivit\u00e9\u2019 ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s dans certains secteurs (citons par exemple la convention collective du 19 d\u00e9cembre 1958 relative \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une prime de productivit\u00e9 aux ouvriers et ouvri\u00e8res de l\u2019industrie textile et de la bonnetterie) et dans certaines grandes entreprises industrielles et de services. Certains de ces accords ont organis\u00e9 l\u2019intervention de techniciens syndicaux de productivit\u00e9. La pr\u00e9sente \u00e9tude se limitera cependant \u00e0 la probl\u00e9matique telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e lors des n\u00e9gociations de la convention collective n\u00b0 39 du Conseil national du travail. Le pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire se propose de d\u00e9crire les diff\u00e9rentes \u00e9tapes qui ont men\u00e9 vers la signature de l\u2019accord. Ensuite une place est r\u00e9serv\u00e9e au destin de la convention : d\u2019une part son application concr\u00e8te et l\u2019\u00e9valuation de cette application, et d\u2019autre part les positions des diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s au sujet d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9vision de la convention.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1117-les-negociations-sur-lintroduction-des-nouvelles-technologies.html",
    "author": [
        {
            "family": "Duchaine",
            "given": "Anne"
        }
    ],
    "contributor": "",
    "editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                12,
                7
            ]
        ]
    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1302",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
}
]