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    "title": "La reconnaissance et l\u2019\u00e9quivalence des dipl\u00f4mes et des qualifications dans la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne",
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    "abstract": "Le Trait\u00e9 instituant la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne contient des dispositions relatives \u00e0 la libre circulation des travailleurs (articles 48 et 49) et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux activit\u00e9s non salari\u00e9es et \u00e0 leur exercice (articles 52 \u00e0 58). Des politiques visant \u00e0 am\u00e9liorer les possibilit\u00e9s de d\u00e9placement des salari\u00e9s et des ind\u00e9pendants ont ainsi \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre ; parmi celles-ci, des mesures ont cherch\u00e9 \u00e0 harmoniser les conditions d\u2019exercice des professions notamment sur le plan de la formation. Environ quatre-vingt directives, dites sectorielles, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ; elles concernent six professions du secteur de la sant\u00e9 (m\u00e9decins, dentistes, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens et v\u00e9t\u00e9rinaires), les transporteurs routiers, les ing\u00e9nieurs, les architectes, les avocats,... Le 21 d\u00e9cembre 1988, le Conseil a adopt\u00e9 une directive relative \u00e0 un syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral de reconnaissance des dipl\u00f4mes d\u2019enseignement sup\u00e9rieur qui sanctionnent des formations professionnelles d\u2019une dur\u00e9e minimale de trois ans. Elle a \u00e9t\u00e9 suivie par une proposition de directive s\u2019attachant \u00e0 la reconnaissance des dipl\u00f4mes d\u2019\u00e9tudes secondaires ou post-secondaires de type court. Parall\u00e8lement au processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re de reconnaissance des dipl\u00f4mes d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, la d\u00e9finition des \u00e9quivalences ou des correspondances de qualification a fait l\u2019objet d\u2019une directive du Conseil en date du 16 juillet 1985. Cette d\u00e9finition implique des descriptions compar\u00e9es des emplois qualifi\u00e9s reconnus par les Etats membres et par les secteurs d\u2019activit\u00e9s dans lesquels ce travail qualifi\u00e9 est exerc\u00e9. C\u2019est \u00e0 l\u2019analyse de ces directives et propositions de directive qu\u2019est consacr\u00e9e la premi\u00e8re partie de ce Courrier hebdomadaire. La deuxi\u00e8me partie s\u2019attache \u00e0 relever les mesures prises ou envisag\u00e9es en vue de mettre le syst\u00e8me de qualification professionnelle en harmonie avec les autres syst\u00e8mes de qualification au sein de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, et principalement celles qui sont intervenues en Communaut\u00e9 fran\u00e7aise dans la mesure o\u00f9 les mati\u00e8res concern\u00e9es par les directives sont communautaris\u00e9es. La troisi\u00e8me partie envisage quelques-uns des effets qui d\u00e9coulent ou d\u00e9couleront \u00e0 plus long terme des directives communautaires ainsi que des mesures d\u2019application prises par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise ; elle vise aussi \u00e0 mettre en \u00e9vidence divers enjeux plus fondamentaux mis \u00e0 jour au cours des discussions de ces directives et mesures. Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la Trans-European Policy Studies Association (TEPSA).",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1110-la-reconnaissance-et-lequivalence-des-diplomes-et-des-qualifications-dans-la-communaute-europeenne.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1294",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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