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    "title": "Un ombudsman en Belgique ?",
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    "abstract": "Depuis son institution en Su\u00e8de au d\u00e9but du 19\u00e8me si\u00e8cle, l\u2019ombudsman a fait de nombreux \u00e9mules dans beaucoup de pays. Le comit\u00e9 des ministres du Conseil de l\u2019Europe a m\u00eame adopt\u00e9 en 1985 une recommandation (N\u00b0 5 (85) 13) relative \u00e0 l\u2019institution d\u2019un ombudsman dans les Etats membres : il sugg\u00e8re \u00e0 ceux-ci : \u2013 d\u2019examiner la possibilit\u00e9 de nommer un ombudsman, ou de promouvoir sa nomination, aux niveaux national, r\u00e9gional ou local ou dans des domaines sp\u00e9cifiques de l\u2019administration publique ; \u2013 d\u2019envisager d\u2019habiliter l\u2019ombudsman, lorsqu\u2019il n\u2019en est pas encore ainsi, \u00e0 pr\u00eater une attention particuli\u00e8re dans le cadre de sa comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale, aux questions aff\u00e9rentes aux droits de l\u2019homme soumises \u00e0 son examen et, si la l\u00e9gislation le permet, d\u2019engager des enqu\u00eates et de donner des avis lorsque des questions touchant aux droits de l\u2019homme sont en jeu ; \u2013 d\u2019envisager d\u2019accro\u00eetre et de renforcer par d\u2019autres moyens les pouvoirs de l\u2019ombudsman, de mani\u00e8re \u00e0 encourager le respect effectif des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales dans le fonctionnement de l\u2019administration. Parmi les douze Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, deux seulement n\u2019ont point d\u2019ombudsman ou d\u2019institution similaire : la Gr\u00e8ce et la Belgique. Les propositions et projets visant \u00e0 une telle cr\u00e9ation n\u2019ont pas manqu\u00e9 en Belgique, mais aucun ne s\u2019est traduit par une r\u00e9alisation pratique, comparable \u00e0 celle d\u2019autres pays. Ce Courrier hebdomadaire retrace l\u2019histoire de cette non-d\u00e9cision au travers de la succession des propositions de loi et de d\u00e9cret d\u00e9pos\u00e9es devant les organes l\u00e9gislatifs depuis 1965. La d\u00e9nomination, l\u2019objet, les comp\u00e9tences et les pouvoirs du nouvel organe \u00e0 instituer sont repris pour chacune d\u2019elles. Le terme d\u2019ombudsman est d\u2019origine su\u00e9doise. Les nombreuses fonctions similaires institu\u00e9es dans une soixantaine de pays diff\u00e9rents ou propos\u00e9es en Belgique ont soit repris cette d\u00e9nomination, soit cr\u00e9\u00e9 une d\u00e9nomination sp\u00e9cifique : procureur de la nation, commissaire du Parlement, protecteur des citoyens, procureur parlementaire, haut-commissaire, procureur de justice, m\u00e9diateur, conseiller public, d\u00e9fenseur du peuple, d\u00e9fenseur civique, investigateur g\u00e9n\u00e9ral, ombud social, etc. Des \u00e9l\u00e9ments explicatifs des blocages qui ont exist\u00e9 dans le m\u00e9canisme de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019institutionnalisation d\u2019un ombudsman, l\u2019existence d\u2019autres recours et m\u00e9canismes m\u00e9diation \u2013 et notamment les actions centr\u00e9es sur l\u2019am\u00e9lioration de la relation administration-administr\u00e9s \u2013 sont abord\u00e9s ensuite avant de pr\u00e9senter les principales critiques qui sont, ou ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 l\u2019institution ombudsman dans d\u2019autres pays. Cette publication se fonde sur un des chapitres d\u2019une \u00e9tude confi\u00e9e par la Fondation Roi Baudouin \u00e0 l\u2019Institut de sociologie de l\u2019ULB ayant pour objet \u2019La faisabilit\u00e9 de la mise sur pied d\u2019une ou de structures remplissant la fonction d\u2019ombud social en Belgique\u2019.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1102-un-ombudsman-en-belgique.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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    "issue": "1284-1285",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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