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    "title": "Les politiques sociales de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne",
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    "abstract": "Le Trait\u00e9 de Rome a institu\u00e9 la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne. C\u2019est l\u2019\u00e9conomie qui a \u00e9t\u00e9 mise d\u00e8s le d\u00e9part au coeur du processus d\u2019int\u00e9gration. Le d\u00e9veloppement des \u00e9changes entre les pays du Benelux, dont l\u2019union \u00e9tait amorc\u00e9e en 1948, fondait l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle la suppression des fronti\u00e8res douani\u00e8res et l\u2019intensification des relations \u00e9conomiques qui en ont r\u00e9sult\u00e9, constituaient un facteur de croissance pour l\u2019ensemble des pays partenaires. Le d\u00e9veloppement en commun de ces pays devait constituer la premi\u00e8re \u00e9tape d\u2019un processus plus ambitieux d\u2019union europ\u00e9enne.Selon la conception qui a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du Trait\u00e9, la croissance \u00e9conomique devait \u2019naturellement\u2019 s\u2019accompagner de progr\u00e8s social et d\u2019une r\u00e9partition harmonieuse de ses fruits. L\u2019objectif de la Communaut\u00e9 qui consiste \u00e0 promouvoir \u2019un rel\u00e8vement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 du niveau de vie\u2019 (art. 2 du Trait\u00e9), devait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 essentiellement par l\u2019\u00e9tablissement du march\u00e9 commun. Or, davantage encore depuis la fin des ann\u00e9es 1960 on est oblig\u00e9 de constater que l\u2019application de l\u2019instrument que constituent les lois du march\u00e9, ne produit pas les effets m\u00e9canistes escompt\u00e9s.Les critiques relatives \u00e0 l\u2019absence d\u2019une dimension sociale d\u2019ensemble au march\u00e9 commun ne sont pas nouvelles. La subordination du social \u00e0 l\u2019\u00e9conomie a justifi\u00e9 les r\u00e9sistances des organisations syndicales au processus d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique. Le \u2019social\u2019 a cependant progressivement acquis droit de cit\u00e9 dans les politiques communautaires. D\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 1970, marqu\u00e9es par de forts taux d\u2019inflation, l\u2019instabilit\u00e9 mon\u00e9taire et la hausse dramatique du taux de ch\u00f4mage, il devenait \u00e9vident que la r\u00e9alisation de l\u2019union douani\u00e8re et la libre circulation des travailleurs ne suffiraient pas \u00e0 assurer une croissance \u00e9quilibr\u00e9e entre les pays de la Communaut\u00e9. La Commission devait tirer argument de cette constatation, justifiant en 1971 la n\u00e9cessit\u00e9 pour la Communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9grer les pr\u00e9occupations sociales.Le d\u00e9veloppement de la politique sociale de la Communaut\u00e9 est donc r\u00e9cent. Notre objectif ici est d\u2019en pr\u00e9senter le bilan \u00e0 un moment o\u00f9 s\u2019amorce une inflexion de la logique qui a pr\u00e9sid\u00e9 jusqu\u2019ici \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des politiques communautaires en la mati\u00e8re.Cette inflexion porte sur la nature du consensus politique relatif aux comp\u00e9tences juridiques de la Communaut\u00e9 en mati\u00e8re sociale. Nous l\u2019examinons au premier chapitre, qui est aussi consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019expos\u00e9 des fondements de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019intervention communautaire dans ce domaine et qui d\u00e9crit la construction programmatique de la politique sociale de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. Le tournant constitu\u00e9 par l\u2019adoption de l\u2019Acte unique en 1986 est \u00e9galement expos\u00e9 dans ce premier chapitre.Le deuxi\u00e8me chapitre traite des domaines pour lesquels la comp\u00e9tence communautaire est unanimement admise, puisqu\u2019ils sont explicitement inscrits dans le Trait\u00e9. Il s\u2019agit de l\u2019application des principes relatifs \u00e0 la libre circulation des travailleurs et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes.C\u2019est par le biais des comp\u00e9tences de la Communaut\u00e9 pour promouvoir la r\u00e9alisation du march\u00e9 commun qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es quelques directives qui prot\u00e8gent individuellement et collectivement les travailleurs. Ce d\u00e9tour t\u00e9moigne d\u00e9j\u00e0 du caract\u00e8re conditionnel des comp\u00e9tences communautaires en la mati\u00e8re. L\u2019unanimit\u00e9 des Etats sur la capacit\u00e9 de la Communaut\u00e9 \u00e0 adopter des mesures relatives plus pr\u00e9cis\u00e9ment aux conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 du travail est toutefois acquise.Dans le chapitre suivant, relatif aux dispositions visant l\u2019organisation des relations du travail, nous voyons que la confrontation entre les comp\u00e9tences de la Communaut\u00e9 et celles des Etats nationaux, s\u2019est r\u00e9solue par l\u2019adoption, au cas par cas, de r\u00e8gles communautaires minimales, renvoyant aux l\u00e9gislations nationales pour leur concr\u00e9tisation. Il s\u2019agit ici des droits des travailleurs, de la formation professionnelle et de la gestion pr\u00e9visionnelle de l\u2019emploi.La finalit\u00e9 des comp\u00e9tences attribu\u00e9es \u00e0 la Commission pour animer le dialogue social entre les interlocuteurs sociaux et en concr\u00e9tiser les d\u00e9bouch\u00e9s en terme de conventions collectives \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en n\u2019a pas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent fait l\u2019objet d\u2019un consensus. Les obstacles au d\u00e9veloppement de ce dialogue sont examin\u00e9s au chapitre 5.L\u2019avant-dernier chapitre de ce dossier aborde le probl\u00e8me de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Dans ce domaine, la Commission n\u2019a que la comp\u00e9tence de favoriser la convergence des politiques des Etats membres par le biais de la concertation entre les repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents pays. Sous l\u2019\u00e9gide de la Commission, cette convergence non n\u00e9goci\u00e9e s\u2019op\u00e8re d\u00e8s lors dans la fa\u00e7on dont les probl\u00e8mes sont pos\u00e9s et entre les solutions qui sont adopt\u00e9es.Enfin, nous traitons dans le dernier chapitre de ce que nous nommons les programmes subsidiaires de la Commission. Subsidiaires parce que marginaux, par leurs effets, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des objectifs de coh\u00e9sion \u00e9conomique et sociale de la Communaut\u00e9. Les moyens pour la r\u00e9alisation de cette coh\u00e9sion se trouvent peut-\u00eatre davantage dans la concertation des politiques \u00e9conomique et sociale des pays membres que dans la capacit\u00e9 de la Commission \u00e0 l\u2019impulser.Le pr\u00e9sent dossier vise \u00e0 clarifier la logique de l\u2019institution dans la hi\u00e9rarchie des comp\u00e9tences qui lui sont reconnues en mati\u00e8re sociale. Cette d\u00e9marche a une utilit\u00e9 pour expliciter les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s formelles d\u2019intervention communautaire dans le champ du social.Une autre d\u00e9marche, plus probl\u00e9matique, consisterait \u00e0 s\u2019interroger sur les effets structurants du march\u00e9 commun dans le domaine social. De l\u2019espace social qu\u2019il a contribu\u00e9 \u00e0 modeler, par exemple, \u00e0 travers la politique agricole commune, ou par les interventions structurelles de la Communaut\u00e9 dans certains secteurs tels que la sid\u00e9rurgie, les chantiers navals, le textile, la chimie ou l\u2019automobile. Ou encore des effets d\u2019une s\u00e9rie de dispositions pr\u00e9vues ou d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9es dans le cadre de l\u2019ach\u00e8vement du march\u00e9 int\u00e9rieur qui contribueront \u00e0 modifier les missions confi\u00e9es jusqu\u2019ici aux services publics, notamment dans le domaine des t\u00e9l\u00e9communications. Simultan\u00e9ment, les priorit\u00e9s de la Communaut\u00e9 en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement canalisent l\u2019effort financier des entreprises et des Etats vers des innovations, en terme de produits et de proc\u00e9d\u00e9s, qui modifieront les contenus du travail et les modes de consommation. Enfin la coordination entre les Etats de la Communaut\u00e9 de leurs politiques mon\u00e9taires et macro-\u00e9conomiques et demain, de leurs politiques fiscales, ont un impact majeur sur leurs politiques redistributives. Une d\u00e9marche de cet ordre, beaucoup plus ambitieuse, est cependant hors de port\u00e9e du pr\u00e9sent dossier.",
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