[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 11, 19 ] ] }, "title": "Le Parlement europ\u00e9en \u00e0 la veille des \u00e9lections de juin 1989", "title-short": "", "abstract": "Le trait\u00e9 de Paris du 18 avril 1951 instituant la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne du charbon et de l\u2019acier et les trait\u00e9s de Rome du 25 mars 1957 instituant l\u2019un la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne, l\u2019autre la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9nergie atomique, ont pr\u00e9vu, parmi d\u2019autres institutions, des assembl\u00e9es parlementaires compos\u00e9es de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par les Parlements des Etats membres, choisis au sein de ces Parlements et selon la proc\u00e9dure d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par chaque Etat membre. Il y eut unification d\u00e8s 1958 et l\u2019Assembl\u00e9e qui en fut issue s\u2019attribua elle-m\u00eame l\u2019appellation de Parlement europ\u00e9en, qui ne fut que tr\u00e8s in\u00e9galement reprise par les m\u00e9dias des divers pays. Le mode de d\u00e9signation des membres est rest\u00e9 indirect jusqu\u2019en 1979, o\u00f9 eut lieu la premi\u00e8re \u00e9lection au suffrage universel direct d\u2019un Parlement de 410 membres. Ce nombre fut port\u00e9 \u00e0 434 en 1981 du fait de l\u2019adh\u00e9sion de la Gr\u00e8ce et \u00e0 518 en 1986 du fait de celle de l\u2019Espagne et du Portugal. Dans le syst\u00e8me de d\u00e9cision politique des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes, c\u2019est le Conseil qui poss\u00e8de les attributs du pouvoir l\u00e9gislatif et la Commission ceux, dans certaines limites, du pouvoir ex\u00e9cutif. Le Parlement europ\u00e9en est donc loin d\u2019exercer toutes les fonctions d\u2019un v\u00e9ritable Parlement : il n\u2019investit pas de gouvernement ; il ne peut contr\u00f4ler que la Commission et non le Conseil ; s\u2019il peut adopter une motion de censure, obligeant la Commission \u00e0 d\u00e9missionner, il n\u2019a aucune possibilit\u00e9 d\u2019influer sur la composition d\u2019une nouvelle Commission ; ses pouvoirs directs dans le domaine normatif sont \u00e9galement limit\u00e9s : s\u2019il est consult\u00e9 par l\u2019organe de d\u00e9cision l\u00e9gislatif \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire le Conseil \u2013 sur toutes les affaires importantes (m\u00eame dans les cas non pr\u00e9vus par les trait\u00e9s), son avis ne lie toutefois pas le Conseil. Le Parlement a des pouvoirs plus \u00e9tendus en mati\u00e8re budg\u00e9taire.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1083-le-parlement-europeen-a-la-veille-des-elections-de-juin-1989.html", "author": [ { "family": "Mabille", "given": "Xavier" }, { "family": "Lentzen", "given": "\u00c9velyne" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 9 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1239", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]