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    "title": "Gouvernement et Parlement. Ex\u00e9cutifs et Conseils (1989)",
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    "abstract": "Jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vision de la Constitution de 1970, toutes les d\u00e9cisions prenant forme de loi et ayant force de loi \u00e9taient discut\u00e9es et adopt\u00e9es par la Chambre des repr\u00e9sentants et le S\u00e9nat. Depuis lors, des d\u00e9cisions prenant la forme de d\u00e9cret mais ayant \u00e9galement force de loi sont discut\u00e9es et adopt\u00e9es par d\u2019autres assembl\u00e9es. Jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vision de la Constitution de 1980 et aux lois de r\u00e9formes institutionnelles de la m\u00eame ann\u00e9e, le gouvernement mettait en \u0153uvre l\u2019ensemble des d\u00e9cisions ayant force de loi. Depuis lors, des Ex\u00e9cutifs distincts mettent en \u0153uvre les divers d\u00e9crets. Cette \u00e9volution, jalonn\u00e9e par les divers moments du processus de la r\u00e9forme des institutions, justifie de consacrer un Dossier \u00e0 la composition et au fonctionnement de ces divers organes politiques. Cette \u00e9volution ne peut toutefois pas \u00eatre isol\u00e9e ; d\u2019autres changements sont aussi per\u00e7us. A l\u2019occasion du recours par plusieurs gouvernements successifs \u00e0 la technique des pouvoirs sp\u00e9ciaux, des interrogations ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es en divers milieux sur une red\u00e9finition des zones d\u2019action respectives des assembl\u00e9es et des gouvernements ou ex\u00e9cutifs. D\u2019autres interrogations sont suscit\u00e9es autour de l\u2019absent\u00e9isme parlementaire, de l\u2019exercice coll\u00e9gial des fonctions minist\u00e9rielles ou de l\u2019adaptation des institutions aux r\u00e9formes introduites au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1075-gouvernement-et-parlement-executifs-et-conseils-1989.html",
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    "collection-editor": "",
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    "collection-title": "Dossiers",
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    "publisher": "CRISP",
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    "archive": "www.crisp.be",
    "note": "original-date: 1989-08-01"
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