[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 5 ] ] }, "title": "L\u2019information des travailleurs sur les groupes d\u2019entreprises", "title-short": "", "abstract": "\u00ab Pour la plupart des travailleurs, l\u2019employeur c\u2019est une entreprise. Cette entreprise est leur seul interlocuteur : elle seule contracte des obligations et des droits \u00e0 leur \u00e9gard. Eux-m\u00eames ne contractent d\u2019obligations et de droits qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette entreprise \u00bb.Ce qui est vrai pour la relation individuelle de travail se v\u00e9rifie pour les relations collectives : celles-ci ont pour acteurs les organisations syndicales et patronales, du moins aux niveaux national et sectoriel ; au niveau de l\u2019entreprise, c\u2019est l\u2019employeur qui est le premier acteur patronal, que ce soit face \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation syndicale ou au sein du conseil d\u2019entreprise et du comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne.\u00ab Et pourtant, des entreprises - qui emploient au total la majorite des travailleurs - ne sont en r\u00e9alit\u00e9 que des petites parties d\u2019ensembles plus grands : les groupes d\u2019entreprises \u00bb.Les groupes d\u2019entreprises sont quasiment ignor\u00e9s par le droit des relations collectives du travail : ils ne sont interlocuteurs institutionnels dans aucun type de n\u00e9gociation, consultation ou concertation. lIs ne sont pris en compte que par quelques r\u00e8gles tr\u00e8s ponctuelles qui concernent Ie fonctionnement du conseil d\u2019entreprise, celles qui r\u00e9gissent la transmission \u00e0 cet organe des informations sur les questions d\u2019 emploi ainsi que les informations \u00e9conomiques et financi\u00e8res.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1058-linformation-des-travailleurs-sur-les-groupes-dentreprises.html", "author": [ { "family": "Arcq", "given": "\u00c9tienne" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 12, 9 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1222", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]