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    "title": "Le financement des Communaut\u00e9s et des R\u00e9gions dans l\u2019accord gouvernemental de mai 1988",
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    "abstract": "Les comp\u00e9tences des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9largies de mani\u00e8re appr\u00e9ciable suite au vote, \u00e0 majorit\u00e9 sp\u00e9ciale, de la loi du 8 ao\u00fbt 1988 modifiant la loi du 8 ao\u00fbt 1980 de r\u00e9formes institutionnelles.L\u2019exercice d\u00e9finitif de ces nouvelles comp\u00e9tences par les communaut\u00e9s et les r\u00e9gions est li\u00e9 au transfert de moyens financiers et administratifs. La seconde phase de l\u2019ex\u00e9cution de la r\u00e9forme de l\u2019Etat d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement Martens VIII consistera notamment en l\u2019\u00e9laboration, l\u2019examen et l\u2019adoption d\u2019une loi, n\u00e9cessitant \u00e9galement une majorit\u00e9 sp\u00e9ciale, portant sur le financement des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions et modifiant la loi du 9 ao\u00fbt 1980, laquelle ne requerrait par contre qu\u2019une majorit\u00e9 simple.L\u2019objet de la pr\u00e9sente \u00e9tude consiste \u00e0 examiner le mode de financement des comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es aux communaut\u00e9s et aux r\u00e9gions ainsi que les m\u00e9canismes financiers appel\u00e9s \u00e0 se substituer \u00e0 celui, ancien, des dotations.Les grandes lignes de ces m\u00e9canismes de financement sont trac\u00e9es dans la d\u00e9claration gouvernementale, essentiellement dans une annexe consacr\u00e9e \u00e0 cette question. N\u00e9anmoins, ces informations, difficilement compr\u00e9hensibles pour un non sp\u00e9cialiste, ne permettent pas de se faire une opinion pragmatique de la r\u00e9alit\u00e9 future des finances r\u00e9gionales et communautaires et donc de d\u00e9gager clairement les enjeux sous-jacents \u00e0 ce changement fondamental.Des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires d\u2019information sont contenus dans plusieurs notes de simulation financi\u00e8re r\u00e9alis\u00e9es par ordinateur qui furent remises aux n\u00e9gociateurs de l\u2019accord gouvernemental. Ces notes, que nous avons exploit\u00e9es dans notre \u00e9tude, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 annex\u00e9es \u00e0 la d\u00e9claration gouvernementale ; ni les montants de d\u00e9part, ni les ventilations r\u00e9gionales et communautaires, ni certaines hypoth\u00e8ses consid\u00e9r\u00e9es n\u2019ont re\u00e7u l\u2019approbation de toutes les parties \u00e0 la n\u00e9gociation, ces simulations devaient permettre aux n\u00e9gociateurs en pr\u00e9sence d\u2019\u00e9tablir des comparaisons entre diff\u00e9rents syst\u00e8mes et d\u2019en \u00e9valuer l\u2019impact.D\u00e8s lors, il convient de lire l\u2019exercice auquel nous nous sommes livr\u00e9s en gardant \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019il s\u2019agit davantage de saisir les tendances fondamentales que de tenter un chiffrage qui r\u00e9pondrait en tous points aux r\u00e9alit\u00e9s financi\u00e8res futures des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions. En effet, non seulement des modifications substantielles sont intervenues, depuis la publication des deux notes, en mati\u00e8re d\u2019enseignement et d\u2019emploi, mais encore les hypoth\u00e8ses formul\u00e9es dans les notes en mati\u00e8re d\u2019inflation, de d\u00e9mographie, de recettes de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques, de la TVA,..., peuvent \u00eatre contredites \u00e0 l\u2019horizon de 10 ou 20 ans.Il nous a sembl\u00e9 int\u00e9ressant de compl\u00e9ter la pr\u00e9sentation des hypoth\u00e8ses du mod\u00e8le, que nous avons tent\u00e9 d\u2019expliciter de la mani\u00e8re la plus lisible possible, par celle d\u2019autres scenarii concernant le m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 et l\u2019endettement des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions.Les aspects du financement de la r\u00e9forme de l\u2019Etat devront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des \u00e9tudes approfondies, non abord\u00e9es dans le cadre de cette \u00e9tude, portant sur la question de la tr\u00e9sorerie des r\u00e9gions et des communaut\u00e9s, sur les contraintes que pourrait imposer l\u2019Etat central en vertu de l\u2019union \u00e9conomique et mon\u00e9taire,\u2026",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1050-le-financement-des-communautes-et-des-regions-dans-laccord-gouvernemental-de-mai-1988.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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    "issue": "1209-1210",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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